Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 16 déc. 1994, Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées, BJDU 1995...

Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 31 janv. 1994, SCI de la Mauvoisinnière et autres, req. n° 104604

Afin de protéger les abords d'un monument historique, le juge contrôle les décisions d'autorisation des travaux se situant dans le champ de visibilité du monument

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 3 mars 1993, Ministre de l'Equipement c/ Commune de Saint-Germain-en-Laye,...

Inscription des monuments historiques

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 14 janv. 1994, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Neyron, re...

Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CE 25 avr. 1994, Région Aquitaine et autres, req. n° 99926

Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 26 janv. 1994, Epoux Sapelier, req. n° 132609.)(CE 4 févr. 1994, Ministre ...

Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1997

International audience(CE, 22 mai 1996, Société Carrières et Sablières des Isles, n° 144647

Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 16 déc. 1994, Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées, BJDU 1995...

Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 31 janv. 1994, SCI de la Mauvoisinnière et autres, req. n° 104604

Afin de protéger les abords d'un monument historique, le juge contrôle les décisions d'autorisation des travaux se situant dans le champ de visibilité du monument

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 3 mars 1993, Ministre de l'Equipement c/ Commune de Saint-Germain-en-Laye,...

Inscription des monuments historiques

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 14 janv. 1994, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Neyron, re...

Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CE 25 avr. 1994, Région Aquitaine et autres, req. n° 99926

Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 26 janv. 1994, Epoux Sapelier, req. n° 132609.)(CE 4 févr. 1994, Ministre ...

Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1997

International audience(CE, 22 mai 1996, Société Carrières et Sablières des Isles, n° 144647

Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 16 déc. 1994, Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées, BJDU 1995...

Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

Abstract

Extracted data

Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

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