Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Nantes, 6 déc. 1995, Office public départemental d'HLM d'Ille et Vilaine,...

Autres droits réels principaux : Droit de superficie

Bergel, Jean-Louis

June 1991

International audience(Civ. 3e, 6 mars 1991, Hélion Le Comte c/ Commune de Chaudefontaine, D. 1991.I...

Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1995

International audience(CAA Lyon 18 janv. 1995, Commune de Pennes Mirabeau, req. n° 93 LY 00458.

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

Droit de préemption et notification d'intention d'aliéner

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 1994, Cie Abeille c/ Ville de Fontenay-sous-Bois.

Valeur probante du certificat de publication et d'affichage

Gaudemet, Yves

March 1994

International audience(CAA Lyon, 20 oct. 1993, Syndicat des copropriétaires du 12, quai Saint-Vincen...

Droit de pêche et intérêts économiques

Orsoni, Gilbert

September 1993

International audience(CE S. 9 avr. 1993, Ministre délégué chargé de la Mer c/ SA Compagnie malouine...

Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1996

International audience(CAA Paris 14 nov. 1995 Soc. d'exploitation des pompes funèbres pour animaux, ...

Droit de préemption du locataire et abus de droit

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1995

International audience(Paris 2e ch. Sect. B, 16 sept. 1994, Chevalier c/ Cabanac et Mellini.

Droit au paiement direct et conditions d'existence de la créance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, 15 déc. 1995, Commune d'Agen et SEM 47, Lebon tables, p. 903

Conditions du droit au paiement direct du sous-traitant

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 2 mai 1996, Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de P...

Possibilité de créer une ZAD sur des terrains inclus dans un espace naturel sensible où s'exerce un droit de préemption

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1999

International audience(CE, 3 juill. 1998, Préfet du département des Yvelines, req. n° 132250

Le droit de préemption peut être exercé pour reloger des personnes évincées de leur logement par une opération d'aménagement, s'il est justifié par une politique locale de l'habitat

Soler-Couteaux, Pierre

July 2001

International audience(CE, 6 avril 2001, Commune de Montreuil c/Labbé, req. n° 209723 ; CE, 27 avril...

Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Nantes, 6 déc. 1995, Office public départemental d'HLM d'Ille et Vilaine,...

Autres droits réels principaux : Droit de superficie

Bergel, Jean-Louis

June 1991

International audience(Civ. 3e, 6 mars 1991, Hélion Le Comte c/ Commune de Chaudefontaine, D. 1991.I...

Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1995

International audience(CAA Lyon 18 janv. 1995, Commune de Pennes Mirabeau, req. n° 93 LY 00458.

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

Droit de préemption et notification d'intention d'aliéner

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 1994, Cie Abeille c/ Ville de Fontenay-sous-Bois.

Valeur probante du certificat de publication et d'affichage

Gaudemet, Yves

March 1994

International audience(CAA Lyon, 20 oct. 1993, Syndicat des copropriétaires du 12, quai Saint-Vincen...

Droit de pêche et intérêts économiques

Orsoni, Gilbert

September 1993

International audience(CE S. 9 avr. 1993, Ministre délégué chargé de la Mer c/ SA Compagnie malouine...

Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1996

International audience(CAA Paris 14 nov. 1995 Soc. d'exploitation des pompes funèbres pour animaux, ...

Droit de préemption du locataire et abus de droit

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1995

International audience(Paris 2e ch. Sect. B, 16 sept. 1994, Chevalier c/ Cabanac et Mellini.

Droit au paiement direct et conditions d'existence de la créance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, 15 déc. 1995, Commune d'Agen et SEM 47, Lebon tables, p. 903

Conditions du droit au paiement direct du sous-traitant

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 2 mai 1996, Syndicat intercommunal pour la gestion du collège de P...

Possibilité de créer une ZAD sur des terrains inclus dans un espace naturel sensible où s'exerce un droit de préemption

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1999

International audience(CE, 3 juill. 1998, Préfet du département des Yvelines, req. n° 132250

Le droit de préemption peut être exercé pour reloger des personnes évincées de leur logement par une opération d'aménagement, s'il est justifié par une politique locale de l'habitat

Soler-Couteaux, Pierre

July 2001

International audience(CE, 6 avril 2001, Commune de Montreuil c/Labbé, req. n° 209723 ; CE, 27 avril...

Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Nantes, 6 déc. 1995, Office public départemental d'HLM d'Ille et Vilaine,...

Autres droits réels principaux : Droit de superficie

Bergel, Jean-Louis

June 1991

International audience(Civ. 3e, 6 mars 1991, Hélion Le Comte c/ Commune de Chaudefontaine, D. 1991.I...

Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

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