Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.

Contentieux du plan d'occupation des sols et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.

Contentieux du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1990

International audience(Cons. d'Et., 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine martiniquai...

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 15 mai 1995, Commune de Soisy-sous-Montmorency, req. n° 143995.

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(Décr. n° 95-1089 du 5 oct. 1995 relatif aux plans de prévention des risques n...

Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles"

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 4 déc. 1995, Chambre d'agriculture de la Mayenne, n° 128057.

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.

Contentieux du plan d'occupation des sols et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.

Contentieux du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1990

International audience(Cons. d'Et., 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine martiniquai...

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 15 mai 1995, Commune de Soisy-sous-Montmorency, req. n° 143995.

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(Décr. n° 95-1089 du 5 oct. 1995 relatif aux plans de prévention des risques n...

Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles"

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 4 déc. 1995, Chambre d'agriculture de la Mayenne, n° 128057.

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.

Contentieux du plan d'occupation des sols et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.

Contentieux du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1990

International audience(Cons. d'Et., 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine martiniquai...

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Abstract

Extracted data

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Abstract

Extracted data

Related items

Related items