Add to ORKGInternational audienceConseil d'Etat, 26 mars 2008, Commune de Saint-Denis de la Réunion, req. n° 298033, AJDA 2008. 122
International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 23 janv. 2009, Département du Loiret, r...
National audienceCA Saint-Denis, 30 septembre 2011, "La soumission volontaire à un droit protecteur"...
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...
International audienceConseil d'Etat, 26 mars 2008, Commune de Saint-Denis de la Réunion, req. n° 29...
International audience(L. n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, cette Revue 200...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 18 juin 2008, M. Gestas, req. n° 29583
International audienceLoi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008, relative à la Cour des comptes et aux cha...
National audienceCA Saint-Denis, 29 mai 2009, "Bail dérogataoire au statut des baux commerciaux" ; C...
National audienceCA Saint-Denis, 30 juillet 2010, "Nom commercial et concurrence déloyale" ; CA Sain...
International audience(Com. 8 juin 2017, n° 14-29.618, inédit, RTD com. 2017. 640, obs. A. Lecourt
International audienceLe conseil d'État a récemment tempéré sa jurisprudence « Commune de Mantes-la-...
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 3 décembre 2008 (D. 2009, p. 22) et 28 jan...
International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 23 janv. 2009, Département du Loiret, r...
National audienceCA Saint-Denis, 30 septembre 2011, "La soumission volontaire à un droit protecteur"...
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), St...
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International audienceLoi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008, relative à la Cour des comptes et aux cha...
National audienceCA Saint-Denis, 29 mai 2009, "Bail dérogataoire au statut des baux commerciaux" ; C...
National audienceCA Saint-Denis, 30 juillet 2010, "Nom commercial et concurrence déloyale" ; CA Sain...
International audience(Com. 8 juin 2017, n° 14-29.618, inédit, RTD com. 2017. 640, obs. A. Lecourt
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