Droits domaniaux des aménageurs et droits domaniaux des concessionnaires du service de distribution d'électricité

L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs

Lombard, Frédéric

April 2018

International audience(CE 8 déc. 2017, n° 390906, Semmaris, Lebon ; AJDA 2017. 2444

Droit social : Droit du travail

Bernaud, Valérie

January 2013

International audienceCE, 20 juin 2012, n° 358830 ; CE, 15 mai 2012, n° 339834 ; CE, 15 mai 2012, n°...

Titularité des droits: note sous CE, 21 octobre 2019 décision n° 424779 mentionné aux tables du recueil Lebon

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe directeur de collection n’est p...

Droits domaniaux des aménageurs et droits domaniaux des concessionnaires du service de distribution d'électricité

Foulquier, Norbert

July 2012

International audienceConseil d'État, 1er févr. 2012, RTE EDF Transport, n° 338665, mentionné au Leb...

Réforme du droit pénal des mineurs

Bonfils, Philippe

July 2012

International audience(Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 ; Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 ...

Les droits de l'occupant privatif

Lombard, Frédéric

August 2017

International audience(CE 25 janv. 2017, n° 395314, Commune de Port-Vendres, Lebon ; AJDA 2017. 200

Droit pénal des étrangers

Nicolas, Catelan

August 2013

International audience(Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification ...

La délégation du droit de préemption n'a pas à comporter de conditions particulières

Soler-Couteaux, Pierre

June 2011

International audienceConseil d'État, 2 mars 2011, Commune de Bretignolles-sur-mer, n° 315880 : ment...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs

Lombard, Frédéric

April 2018

International audience(CE 8 déc. 2017, n° 390906, Semmaris, Lebon ; AJDA 2017. 2444

Droit social : Droit du travail

Bernaud, Valérie

January 2013

International audienceCE, 20 juin 2012, n° 358830 ; CE, 15 mai 2012, n° 339834 ; CE, 15 mai 2012, n°...

Titularité des droits: note sous CE, 21 octobre 2019 décision n° 424779 mentionné aux tables du recueil Lebon

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

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Droits domaniaux des aménageurs et droits domaniaux des concessionnaires du service de distribution d'électricité

Foulquier, Norbert

July 2012

International audienceConseil d'État, 1er févr. 2012, RTE EDF Transport, n° 338665, mentionné au Leb...

Réforme du droit pénal des mineurs

Bonfils, Philippe

July 2012

International audience(Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 ; Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 ...

Les droits de l'occupant privatif

Lombard, Frédéric

August 2017

International audience(CE 25 janv. 2017, n° 395314, Commune de Port-Vendres, Lebon ; AJDA 2017. 200

Droit pénal des étrangers

Nicolas, Catelan

August 2013

International audience(Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification ...

La délégation du droit de préemption n'a pas à comporter de conditions particulières

Soler-Couteaux, Pierre

June 2011

International audienceConseil d'État, 2 mars 2011, Commune de Bretignolles-sur-mer, n° 315880 : ment...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

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Lombard, Frédéric

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Bernaud, Valérie

January 2013

International audienceCE, 20 juin 2012, n° 358830 ; CE, 15 mai 2012, n° 339834 ; CE, 15 mai 2012, n°...

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Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe directeur de collection n’est p...

Droits domaniaux des aménageurs et droits domaniaux des concessionnaires du service de distribution d'électricité

Abstract

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