Le référé précontractuel devant le juge judiciaire

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement

Guiomard, Frédéric

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 29 mai 2019, n° 17-23.028, à paraî...

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Le référé précontractuel devant le juge judiciaire

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceCour de cassation, Com., 23 oct. 2012, n° 11-23.521, AJDA 2012. 2199 ; D. 2012...

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur

Sinay-Cytermann, Anne

July 2013

International audienceCJUE, 6 sept. 2012, n° C-190/11, D. 2012. 2181 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jau...

Préjudice accessoire à l'expropriation et compétence de la juridiction judiciaire

Hostiou, René

February 2013

International audienceTribunal des conflits, 19 nov. 2012, n° 3845, Cofiroute (Sté) c/ Demarti, au L...

L'objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale

Grévy, Manuela

April 2013

International audienceSoc. 15 novembre 2012, n° 12-27.315, à paraître au Bulleti

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

Le juge judiciaire français, juge européen de la concurrence loyal

Zampini, Florence

January 2013

Chronique EDIEC, Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union (année 2012)Inte...

Le juge judiciaire et le PSE

Gea, Frédéric

April 2019

International audienceÀ propos de trois arrêts récents,Soc. 21 novembre 2018, n° 17-16.766, à paraît...

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

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Guiomard, Frédéric

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Sinay-Cytermann, Anne

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Hostiou, René

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Grévy, Manuela

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La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Le référé précontractuel devant le juge judiciaire

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