L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation

Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain

Struillou, Jean-François

September 2020

International audienceConseil d'État, 10 juin 2020, n° 428072, Société France Immo, publié aux table...

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation

Foulquier, Norbert

September 2016

International audienceConseil d'État, 13 avril 2016, n° 391431, Baillargues (Cne), au Lebon ; AJDA 2...

La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ?

Foulquier, Norbert

September 2016

International audienceConseil d'État, 15 février 2016, n° 384228, Cathédrale d'Images (Sté), au Lebo...

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

International audienceConseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1...

Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire

Orsoni, Gilbert

May 2015

International audience(CE 19 décembre 2014, n° 368294, Propriano (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 2503

La cessibilité des autorisations domaniales

Foulquier, Norbert

January 2016

International audienceConseil d'État, 18 septembre 2015, n° 387315, CCI de la région de la Guyane, a...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Sur le préjudice résultant de la renonciation à une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

September 2010

International audienceConseil d'État, 10 mars 2010, SCI GFM, n° 323543 : mentionné aux tables du Leb...

Les précisions du Conseil d'État sur la condition d'anormalité du dommage

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(CE 13 nov. 2020, n° 427750, Lebon ; AJDA 2020. 2230 ; RCA 2020. Comm. 16 ; ib...

Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain

Struillou, Jean-François

September 2020

International audienceConseil d'État, 10 juin 2020, n° 428072, Société France Immo, publié aux table...

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation

Foulquier, Norbert

September 2016

International audienceConseil d'État, 13 avril 2016, n° 391431, Baillargues (Cne), au Lebon ; AJDA 2...

La domanialité publique par anticipation, une application casuistique ?

Foulquier, Norbert

September 2016

International audienceConseil d'État, 15 février 2016, n° 384228, Cathédrale d'Images (Sté), au Lebo...

Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque

Struillou, Jean-François

October 2020

International audienceConseil d'État, 29 juin 2020, n° 435502, SCI Eaux douces, Lebon ; AJDA 2020. 1...

Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire

Orsoni, Gilbert

May 2015

International audience(CE 19 décembre 2014, n° 368294, Propriano (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 2503

La cessibilité des autorisations domaniales

Foulquier, Norbert

January 2016

International audienceConseil d'État, 18 septembre 2015, n° 387315, CCI de la région de la Guyane, a...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Sur le préjudice résultant de la renonciation à une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

September 2010

International audienceConseil d'État, 10 mars 2010, SCI GFM, n° 323543 : mentionné aux tables du Leb...

Les précisions du Conseil d'État sur la condition d'anormalité du dommage

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(CE 13 nov. 2020, n° 427750, Lebon ; AJDA 2020. 2230 ; RCA 2020. Comm. 16 ; ib...

Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain

Struillou, Jean-François

September 2020

International audienceConseil d'État, 10 juin 2020, n° 428072, Société France Immo, publié aux table...

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

L'extension et la précision de la domanialité publique par anticipation

Abstract

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