La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

Le juge exerce un entier contrôle sur l'adéquation entre le bien préempté et la réalisation de l'objet qui a justifié la préemption

Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

International audience1) Conseil d'État, 6 juin 2012, RD machines outils (Sté), n° 342328, au Lebon ...

Expertise juridique et expertise scientifique : l'interactivité juges/experts, source d'indépendance: A la recherche d'une déontologie de l'expert

Boirot, Jennifer

January 2016

Collectif d'auteurs.International audienceRecension sur la notion d'experts afin de poser les jalons...

La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 28 juillet 2017, n° 392122, M. B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1592 ...

Le juge judiciaire est seul compétent pour connaître d'une action en rétrocession pour défaut de consignation du prix du bien préempté

Soler-Couteaux, Pierre

March 2013

International audienceConseil d'État, 7 janv. 2013, n° 358781, M. Roche, au Lebon ; AJDA 2013. 8

L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2020

International audienceConseil d'État, 15 juillet 2020, n° 432325, M. et Mme C. c/ Commune d'Échiroll...

Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ?

Le Bot, Olivier

March 2018

International audienceConseil constitutionnel, 20 octobre 2017, n° 2017-666-QPC, M. Jean-Marc L. [Co...

Le juge de cassation exerce un contrôle de la qualification juridique des faits sur l'appréciation de la légalité d'une dérogation

Soler-Couteaux, Pierre

February 2017

International audienceConseil d'État, 16 novembre 2016, n° 386298, Lebon ; AJDA 2016. 224

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, Adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement

Guiomard, Frédéric

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 29 mai 2019, n° 17-23.028, à paraî...

Le référé précontractuel devant le juge judiciaire

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceCour de cassation, Com., 23 oct. 2012, n° 11-23.521, AJDA 2012. 2199 ; D. 2012...

Compétence juridictionnelle

Pollaud-Dulian, Frédéric

October 2014

International audience(T. confl., 7 juill. 2014, nos 3954 et 3955, au Lebon ; AJDA 2014. 1463 ; D. 2...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

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Soler-Couteaux, Pierre

November 2012

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January 2016

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Foulquier, Norbert

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Soler-Couteaux, Pierre

March 2013

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Struillou, Jean-François

November 2020

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Soler-Couteaux, Pierre

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Pollaud-Dulian, Frédéric

October 2014

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Azzi, Tristan

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Soler-Couteaux, Pierre

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Boirot, Jennifer

January 2016

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La compétence du juge judiciaire concurrencée d'une expertise devant le juge administratif

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