Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Publicité foncière. Acte constitutif de servitude. Publicité obligatoire

Delebecque, Philippe

March 1992

International audience(Civ. 3e, 14 nov. 1990, Bull. civ. III, n° 233 ; D. 1990.IR. 285 ; JCP 1991. E...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Contrats d'exercice. Cession. Cession d'actions. Résolution

Mémeteau, Gérard

June 1994

International audience(Reims, 1re sect. civ. 1er mars 1993, Benichou c/ Riard, Juris-Data n° 044280

Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Civ. 25 mars 1991, RTD com. 1991.408, obs. Alfandari et Jeantin

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Parts sociales. Cession. Acte constatant une cession. Absence de forme légale (L. 24 juill. 1966, art. 20) Date de la cession. Intérêts du prix. Application de l'article 1652 c. civ

Danet, Didier

June 1992

International audience(Paris, 25e ch. B, 8 nov. 1991, Gilbal c/ Asnoun et autres

Cession de parts sociales. Société civile professionnelle, Retrait de l'associé, Expertise

Danet, Didier

December 1996

International audience(Civ. 18 juin 1996 SCP Denoël, Bouroullec, Cadiou-Mahé et autres c/ Lancelot e...

Société en nom collectif - Cession de parts - Défaut de publicité au registre du commerce - Conséquence - Inopposabilité au tiers - Connaissance de la cession par le tiers - Connaissance indifférente

Urbain-Parleani, Isabelle

July 2005

International audienceCour d'appel de Paris (3e ch. sect. A) 8 mars 2005, Atane c/ Société Descamps ...

Médecin. Contrat d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité

Mémeteau, Gérard

June 1991

International audience(Civ. 1re, 29 oct. 1990, Fauvin c/ Polyclinique de Deauville, Juris-data 00271...

Publicité foncière. Acte constitutif de servitude. Publicité obligatoire

Delebecque, Philippe

March 1992

International audience(Civ. 3e, 14 nov. 1990, Bull. civ. III, n° 233 ; D. 1990.IR. 285 ; JCP 1991. E...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Contrats d'exercice. Cession. Cession d'actions. Résolution

Mémeteau, Gérard

June 1994

International audience(Reims, 1re sect. civ. 1er mars 1993, Benichou c/ Riard, Juris-Data n° 044280

Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Civ. 25 mars 1991, RTD com. 1991.408, obs. Alfandari et Jeantin

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Parts sociales. Cession. Acte constatant une cession. Absence de forme légale (L. 24 juill. 1966, art. 20) Date de la cession. Intérêts du prix. Application de l'article 1652 c. civ

Danet, Didier

June 1992

International audience(Paris, 25e ch. B, 8 nov. 1991, Gilbal c/ Asnoun et autres

Cession de parts sociales. Société civile professionnelle, Retrait de l'associé, Expertise

Danet, Didier

December 1996

International audience(Civ. 18 juin 1996 SCP Denoël, Bouroullec, Cadiou-Mahé et autres c/ Lancelot e...

Société en nom collectif - Cession de parts - Défaut de publicité au registre du commerce - Conséquence - Inopposabilité au tiers - Connaissance de la cession par le tiers - Connaissance indifférente

Urbain-Parleani, Isabelle

July 2005

International audienceCour d'appel de Paris (3e ch. sect. A) 8 mars 2005, Atane c/ Société Descamps ...

Médecin. Contrat d'exercice. Société civile professionnelle. Exclusivité

Mémeteau, Gérard

June 1991

International audience(Civ. 1re, 29 oct. 1990, Fauvin c/ Polyclinique de Deauville, Juris-data 00271...

Publicité foncière. Acte constitutif de servitude. Publicité obligatoire

Delebecque, Philippe

March 1992

International audience(Civ. 3e, 14 nov. 1990, Bull. civ. III, n° 233 ; D. 1990.IR. 285 ; JCP 1991. E...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Contrats d'exercice. Cession. Cession d'actions. Résolution

Mémeteau, Gérard

June 1994

International audience(Reims, 1re sect. civ. 1er mars 1993, Benichou c/ Riard, Juris-Data n° 044280

Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Abstract

Extracted data

Société civile professionnelle. Cession de parts avec dispense de l'interdiction de se rétablir. Validité de la cession

Abstract

Extracted data

Related items

Related items