Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674

Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 30 janv. 1992, CRAM Limoges c/ Alphonsine Calloch, Bull. jur. UCANSS, n°...

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 19 déc. 1991, Irène Ottonello c/ CRAM de Marseille, Bull. jur. UCANSS, n...

Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Kessler, Francis

December 1992

International audience(Soc. 3 oct. 1991, Tourret c/ CRAM du Massif-Central, Sommaire de séc; soc. 19...

Régimes de retraite de base. Seuil de validation des périodes d'assurance vieillesse au régime général des salariés

Kessler, Francis

June 1993

International audience(Circ. CNAVTS n° 12/93, 19 janv. 1993 en cours de publication au Bull. jur. UC...

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 5 déc. 1991, CRAM de Marseille c/ Antoinette Alessandra, Bull. jur. UCAN...

Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674

Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 30 janv. 1992, CRAM Limoges c/ Alphonsine Calloch, Bull. jur. UCANSS, n°...

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 19 déc. 1991, Irène Ottonello c/ CRAM de Marseille, Bull. jur. UCANSS, n...

Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Kessler, Francis

December 1992

International audience(Soc. 3 oct. 1991, Tourret c/ CRAM du Massif-Central, Sommaire de séc; soc. 19...

Régimes de retraite de base. Seuil de validation des périodes d'assurance vieillesse au régime général des salariés

Kessler, Francis

June 1993

International audience(Circ. CNAVTS n° 12/93, 19 janv. 1993 en cours de publication au Bull. jur. UC...

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 5 déc. 1991, CRAM de Marseille c/ Antoinette Alessandra, Bull. jur. UCAN...

Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Décr. n° 93-761 du 29 mars 1993, JO 30 mars 1993, p. 5674

Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 30 janv. 1992, CRAM Limoges c/ Alphonsine Calloch, Bull. jur. UCANSS, n°...

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations

Kessler, Francis

March 1993

International audience(Soc. 19 déc. 1991, Irène Ottonello c/ CRAM de Marseille, Bull. jur. UCANSS, n...

Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Abstract

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Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

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