Régime de retraites de base. Principe de l'intangibilité de la liquidation du retraité. Date d'effet en jouissance des pensions de retraite. Droit français et droit communautaire européen

VIII / L’Europe des retraites : des réformes sous la pression de populations vieillissantes

Gannon, Frédéric
Le Garrec, Gilles
Touzé, Vincent

February 2019

International audienceEn Europe, les systèmes de retraite sont très divers, mais ont des logiques co...

Retraites et épargne

Morin, François
Davanne, Olivier
Lorenzi, Jean-Hervé

January 1998

Ce document étudie le système de retraite français et son évolution dans un contexte de vieillisseme...

Les retraites : solidarité, contributivité et comportements de liquidation

Aubert, Patrick
Blanchet, Didier

January 2011

Aubert Patrick, Blanchet Didier. Les retraites : solidarité, contributivité et comportements de liqu...

Régime de retraites de base. Principe de l'intangibilité de la liquidation du retraité. Date d'effet en jouissance des pensions de retraite. Droit français et droit communautaire européen

Kessler, Francis

March 1995

International audience(Soc. 4 nov. 1993, CRAM Nord-Picardie c/ Koopman, Somm. de séc. soc. déc. 1993...

Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Soc. 18 févr. 1993, Stegelitz c/ CRAM du Languedoc-Roussillon, Som. séc. soc....

Régimes de retraites de base. Pension de réversion. Ouverture su droit. Conjoint remarié et redivorcé

Kessler, Francis

December 1992

International audience(Soc. 20 févr. 1992, DRASS de lorraine c/ Saoudi (Sommaire de séc. soc. 1992.4...

Régimes de retraite complémentaire. Effets du cumul autorisé avec la garantie de ressources. Intangibilité de la liquidation des retraites complémentaires

Kessler, Francis

March 1991

International audience(Paris, 20 févr. 1990, inédit) (Art. R. 351-10 c. séc. soc.

Régimes de retraites de base et droit communautaire européen. Majoration des pensions de réversion pour charge d'enfant. Modalité d'attribution dans le cadre communautaire européen

Kessler, Francis

March 1991

International audience(Lett. min. n° 1319 du 4 oct. 1988 et Circ. CNAVTS n° 69/90 du 4 juill. 1990, ...

Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé

Kessler, Francis

December 1992

International audience(2 arrêts, Soc. 6 févr. 1992, Maillard c/ CNAVTS et Bachelot c/ CRAM de Bourgo...

VIII / L’Europe des retraites : des réformes sous la pression de populations vieillissantes

Gannon, Frédéric
Le Garrec, Gilles
Touzé, Vincent

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Retraites et épargne

Morin, François
Davanne, Olivier
Lorenzi, Jean-Hervé

January 1998

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Les retraites : solidarité, contributivité et comportements de liquidation

Aubert, Patrick
Blanchet, Didier

January 2011

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Kessler, Francis

March 1995

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Kessler, Francis

September 1993

International audience(Soc. 18 févr. 1993, Stegelitz c/ CRAM du Languedoc-Roussillon, Som. séc. soc....

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Kessler, Francis

December 1992

International audience(Soc. 20 févr. 1992, DRASS de lorraine c/ Saoudi (Sommaire de séc. soc. 1992.4...

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Kessler, Francis

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March 1991

International audience(Lett. min. n° 1319 du 4 oct. 1988 et Circ. CNAVTS n° 69/90 du 4 juill. 1990, ...

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Kessler, Francis

December 1992

International audience(2 arrêts, Soc. 6 févr. 1992, Maillard c/ CNAVTS et Bachelot c/ CRAM de Bourgo...

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Le Garrec, Gilles
Touzé, Vincent

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Retraites et épargne

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Davanne, Olivier
Lorenzi, Jean-Hervé

January 1998

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Les retraites : solidarité, contributivité et comportements de liquidation

Aubert, Patrick
Blanchet, Didier

January 2011

Aubert Patrick, Blanchet Didier. Les retraites : solidarité, contributivité et comportements de liqu...

Régime de retraites de base. Principe de l'intangibilité de la liquidation du retraité. Date d'effet en jouissance des pensions de retraite. Droit français et droit communautaire européen

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