Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 05-18.842, arrêt n° 816 FS-P+B, D. 2007. A...

Le contrôle de cassation en matière de référé-provision

Tabuteau, Didier

January 1993

International audienceConclusions sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992. Centre hospitalier gén...

Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 23 janv. 1997, DRASS Midi-Pyrénées c/ Mme Lacaze, arrêt n° 410 D

Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Menjucq, Michel

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 25 juin 2014, n° 13-84.445 (F-D), G

Quelle est l'étendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat en matière de responsabilité décennale?

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de...

Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation

Coquelet, Marie-Laure

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.). 12 juin 2003. Société Arlatex c/ Sociét...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Le contrôle de cassation en matière contractuelle

Tabuteau, Didier

January 1993

International audienceConclusion sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992, Société nationale des c...

Du droit des sociétés étrangères d'agir en justice en France

Khairallah, Georges

December 1991

International audienceCour de cassation (ch. com.), 5 décembre 1989, Cour de cassation (ch. crim.), ...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2021

International audienceJanvier 2020 - Décembre 2020 - Cour de cassation (1re civ.), 20 mai 2020, n° 1...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

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Le contrôle de cassation en matière de référé-provision

Tabuteau, Didier

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Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

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Llorens, François
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Danet, Didier

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Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

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