L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible

Contrôle des activités économiques. Pêche

Orsoni, Gilbert

March 1997

International audience(CE, 31 juill. 1996, Syndicat professionnel des pêches maritimes pour le renou...

Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(L. n° 98-461 du 13 juin 1998, JO 14 juin 1998 ; Décr. n° 98-493, 98-494, 98-4...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(Soc. 4 juill. 1997, Groupement patronal de médecine préventive et d'éducation...

La caisse primaire d'assurance maladie est seule compétente pour prononcer l'affiliation des assurés sociaux du régime général

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(Soc. 30 avr. 1997, GAN-VIE c/ URSSAF de Paris et al. arrêt n° 1767 D

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Aide sociale facultative et étrangers

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

June 1997

International audience(TA Lyon, Association Comité tous frères, n° 9600641, 17 déc. 1996

Une région ne peut créer une régie personnalisée pour gérer son patrimoine

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(CAA Nancy, 16 avr. 1998, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 95 NC 01673, Dr. adm. ...

1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes

Macorig-Venier, Francine

March 1999

International audience(Com. 13 oct. 1998, arrêt n° 1541, P, SA CED Viandes c/ SA SGN

Contrôle des activités économiques. Pêche

Orsoni, Gilbert

March 1997

International audience(CE, 31 juill. 1996, Syndicat professionnel des pêches maritimes pour le renou...

Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(L. n° 98-461 du 13 juin 1998, JO 14 juin 1998 ; Décr. n° 98-493, 98-494, 98-4...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(Soc. 4 juill. 1997, Groupement patronal de médecine préventive et d'éducation...

La caisse primaire d'assurance maladie est seule compétente pour prononcer l'affiliation des assurés sociaux du régime général

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(Soc. 30 avr. 1997, GAN-VIE c/ URSSAF de Paris et al. arrêt n° 1767 D

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Aide sociale facultative et étrangers

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

June 1997

International audience(TA Lyon, Association Comité tous frères, n° 9600641, 17 déc. 1996

Une région ne peut créer une régie personnalisée pour gérer son patrimoine

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(CAA Nancy, 16 avr. 1998, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 95 NC 01673, Dr. adm. ...

1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes

Macorig-Venier, Francine

March 1999

International audience(Com. 13 oct. 1998, arrêt n° 1541, P, SA CED Viandes c/ SA SGN

Contrôle des activités économiques. Pêche

Orsoni, Gilbert

March 1997

International audience(CE, 31 juill. 1996, Syndicat professionnel des pêches maritimes pour le renou...

Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(L. n° 98-461 du 13 juin 1998, JO 14 juin 1998 ; Décr. n° 98-493, 98-494, 98-4...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible

Abstract

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