Add to ORKGInternational audience(Poitiers, 29 mai 2001, L. c/ Clinique du Val d'Olonne, arrêt communiqué par la SCP Tapon-Landry, avoués à la cour d'appel de Poitiers
International audience(Toulouse, 25 juin 2002, F. c/ Clinique Saint-Jean-Languedoc, Juris-Data 18581...
International audience(Poitiers, ch. soc. 23 avr. 2002, G. c/ SA Clinique Sainte-Anne, Juris-Data 17...
International audience(Civ. 1re, 25 févr. 2003, Sté Polyclinique Pasteur c./ Vauzangues, Juris-Data ...
International audience(Poitiers, 29 mai 2001, L. c/ Clinique du Val d'Olonne, arrêt communiqué par l...
International audience(Versailles, aud. sol. 8 sept. 1999, B. et autres c/ SA Clinique du Pré Pasteu...
International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 20 avr. 1999, arrêt n° 309, à paraître également RJCO...
International audience(TGI Saintes, 6 juin 2000, Docteur P. c/ Clinique Pasteur, appel en cours
International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 7 sept. 1999, SCP d'infirmiers D-T-S c/ SA La Taurari...
International audience(Paris 25e ch. A, 20 déc. 2002, SA Clinique de Bobigny c/ Mes Blériot et Moyra...
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...
International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....
International audience(Toulouse, 25 juin 2002, F. c/ Clinique Saint-Jean-Languedoc, Juris-Data 18581...
International audience(Poitiers, ch. soc. 23 avr. 2002, G. c/ SA Clinique Sainte-Anne, Juris-Data 17...
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International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 7 sept. 1999, SCP d'infirmiers D-T-S c/ SA La Taurari...
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International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....
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