Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

Des droits de la défense de l'employeur dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une pathologie professionnelle

Verkindt, Pierre-Yves

December 2000

International audience(Soc. 22 juin 2000, CPAM du Morbihan c/ SA Chantiers de l'Atlantique, arrêt n°...

LA RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PAR L’AVIS D’UN SECOND CRRMP

celineleborgne

February 2017

Références : Cass. 2e civ., 6 oct. 2016, SA EDF c/ M. Q. et al., n° 15-23.678, Publié, JCP S 2016, 1...

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Tauran, Thierry

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 septembre 2017, n° 16-26.842...

Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

May 2005

International audienceCiv. 2e, 22 févr. 2005, n° 03-30.308, CPAM de... c/ Sté CE

Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

June 2002

International audience(Soc. 20 déc. 2001, Sté commerciale Paris Franche-Comté c/ CPAM de Seine Saint...

Sur l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance du caractère professionnel d'une pathologie : le nécessaire respect des droits de la défense

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM Hauts-de-Seine c/ SA PSA, arrêt n° 1232 FS-D, RJS 200...

Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers

Tauran, Thierry

January 2007

International audienceCE 6 déc. 2006, Mme Sylvie A. c/ Caisse des dépôts et consignations, n° 25684

De la nécessité d'une information complète de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Verkindt, Pierre-Yves

September 2003

International audience(Soc. 19 déc. 2002, CPAM de la Somme c/ Sté Saint-Louis Sucre, arrêt n° 3938 F...

Reconnaissance d'une maladie professionnelle : le champ d'action du CRRMP est étendu

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Décr. n° 2002-543 du 18 avr. 2002, JO 21 avr. 2002, p. 7129, D. 2002. L.1605

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Tauran, Thierry

April 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation2e civ., , 17 février 2022, no 20-15.251, C...

Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription

Pédrot, Philippe

September 2000

International audience(Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, ...

Des droits de la défense de l'employeur dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une pathologie professionnelle

Verkindt, Pierre-Yves

December 2000

International audience(Soc. 22 juin 2000, CPAM du Morbihan c/ SA Chantiers de l'Atlantique, arrêt n°...

LA RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PAR L’AVIS D’UN SECOND CRRMP

celineleborgne

February 2017

Références : Cass. 2e civ., 6 oct. 2016, SA EDF c/ M. Q. et al., n° 15-23.678, Publié, JCP S 2016, 1...

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Tauran, Thierry

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 septembre 2017, n° 16-26.842...

Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

May 2005

International audienceCiv. 2e, 22 févr. 2005, n° 03-30.308, CPAM de... c/ Sté CE

Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur

Verkindt, Pierre-Yves

June 2002

International audience(Soc. 20 déc. 2001, Sté commerciale Paris Franche-Comté c/ CPAM de Seine Saint...

Sur l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance du caractère professionnel d'une pathologie : le nécessaire respect des droits de la défense

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM Hauts-de-Seine c/ SA PSA, arrêt n° 1232 FS-D, RJS 200...

Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers

Tauran, Thierry

January 2007

International audienceCE 6 déc. 2006, Mme Sylvie A. c/ Caisse des dépôts et consignations, n° 25684

De la nécessité d'une information complète de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Verkindt, Pierre-Yves

September 2003

International audience(Soc. 19 déc. 2002, CPAM de la Somme c/ Sté Saint-Louis Sucre, arrêt n° 3938 F...

Reconnaissance d'une maladie professionnelle : le champ d'action du CRRMP est étendu

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Décr. n° 2002-543 du 18 avr. 2002, JO 21 avr. 2002, p. 7129, D. 2002. L.1605

Maladie professionnelle hors tableaux * CPAM * Décision implicite de prise en charge * Contentieux de la sécurité sociale * Obligations de la caisse

Tauran, Thierry

April 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation2e civ., , 17 février 2022, no 20-15.251, C...

Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription

Pédrot, Philippe

September 2000

International audience(Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, ...

Des droits de la défense de l'employeur dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une pathologie professionnelle

Verkindt, Pierre-Yves

December 2000

International audience(Soc. 22 juin 2000, CPAM du Morbihan c/ SA Chantiers de l'Atlantique, arrêt n°...

LA RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PAR L’AVIS D’UN SECOND CRRMP

celineleborgne

February 2017

Références : Cass. 2e civ., 6 oct. 2016, SA EDF c/ M. Q. et al., n° 15-23.678, Publié, JCP S 2016, 1...

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Tauran, Thierry

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 septembre 2017, n° 16-26.842...

Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

Abstract

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Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur

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