Add to ORKGInternational audienceCommentaire critique de la loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalit
Decaux. Annuaire français de droit international 1992 . In: Politique étrangère, n°4 - 1993 - 58ᵉann...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 23 juillet 1993 Compagnie générale des eau
Société Française Pour Le Droit International,L'État souverain à l'aube du XXIe siècle (Colloque de ...
International audienceCommentaire critique de la loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nat...
International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 mai 1993 Kokkinakis c/ Grè...
International audience(A propos de trois arrêts du 25 février 1993 de la Cour européenne des droits ...
International audience(CJCE, 17 nov. 1993, aff. C-71/92 Commission c/ Royaume d'Espagne.
International audienceÉtude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992,« Dispositions relativ...
International audience(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 1993, Milhaud
International audience(Réflexions sur la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la p...
International audienceCommentaire de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'un...
International audience(TA Strasbourg, 4 févr. 1993, M. et Mme Bigal, nos 924305 et 924306
International audienceCommentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du Conseil constitu...
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