Régularité de l'appel en dollars d'une garantie à première demande libellée en dinars lybiens

Parleani, Gilbert

January 1995

International audienceCOUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour...

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Heuzé, Vincent

June 1996

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...

Créancier gagiste. Caution réelle. Gage de valeurs mobilières. Attribution judiciaire demandée avant le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire. Nécessité d'une nouvelle demande

Martin-Serf, Arlette

September 1999

International audience(Com. 14 oct. 1997, SA Solybail Sicomi et autres c/ Sudre et autre

Régularité de l'appel en dollars d'une garantie à première demande libellée en dinars lybiens

Libchaber, Rémy

September 1996

International audienceCour de cassation (ch. com.). - 4 juillet 1995, Soc. technique électrique de l...

Garantie de cours, actions autodétenues et concert présumé

Le Cannu, Paul

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 4 juillet 1995. Sté H. Finance et partipations et au...

Action en nullité et comité des rémunérations

Le Cannu, Paul

October 1995

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 4 juillet 1995. de la Fournière c/ Aymard et société...

Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire

Chaput, Yves

October 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 11 mai 1993, Caisse Régionale de crédit agricole...

Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur

Saintourens, Bernard

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vi...

Le libellé du capital social en Ecus

Parleani, Gilbert

January 1995

International audienceCOUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour...

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Heuzé, Vincent

June 1996

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...

Créancier gagiste. Caution réelle. Gage de valeurs mobilières. Attribution judiciaire demandée avant le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire. Nécessité d'une nouvelle demande

Martin-Serf, Arlette

September 1999

International audience(Com. 14 oct. 1997, SA Solybail Sicomi et autres c/ Sudre et autre

Régularité de l'appel en dollars d'une garantie à première demande libellée en dinars lybiens

Libchaber, Rémy

September 1996

International audienceCour de cassation (ch. com.). - 4 juillet 1995, Soc. technique électrique de l...

Garantie de cours, actions autodétenues et concert présumé

Le Cannu, Paul

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 4 juillet 1995. Sté H. Finance et partipations et au...

Action en nullité et comité des rémunérations

Le Cannu, Paul

October 1995

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Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire

Chaput, Yves

October 1993

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 11 mai 1993, Caisse Régionale de crédit agricole...

Les aménagements statutaires du droit de retrait d'un associé coopérateur

Saintourens, Bernard

January 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (1re civ.). 30 mai 1995. Perret c/ Société coopérative de vi...

Le libellé du capital social en Ecus

Parleani, Gilbert

January 1995

International audienceCOUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour...

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Heuzé, Vincent

June 1996

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 10 octobre 1995, Soc. Paglierani c. S.A. O...

Créancier gagiste. Caution réelle. Gage de valeurs mobilières. Attribution judiciaire demandée avant le jugement d'ouverture. Liquidation judiciaire. Nécessité d'une nouvelle demande

Martin-Serf, Arlette

September 1999

International audience(Com. 14 oct. 1997, SA Solybail Sicomi et autres c/ Sudre et autre

Régularité de l'appel en dollars d'une garantie à première demande libellée en dinars lybiens

Abstract

Extracted data

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