Autorité de la chose jugée attachée aux motifs d'un jugement qui annule une expulsion en considérant que l'intéressé est français

L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande: Note sous Cass. civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16.007, F-B

Rivollier, Vincent

January 2023

International audienceLa délimitation de l’autorité de la chose jugée à l’égard d’une décision antér...

Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 19 mars 1997, SA Entreprise générale de terrassements et de travaux publi...

La souveraineté du juge de l'autorisation à mariage du majeur sous tutelle: Civ. 1re, 26 juin 2019, F-P+B, n° 18-15.830

Laher, Rudy

July 2019

International audienceSans méconnaître l'effet dévolutif de l'appel et l'autorité de la chose jugée ...

Autorité de la chose jugée attachée aux motifs d'un jugement qui annule une expulsion en considérant que l'intéressé est français

Lagarde, Paul

March 1998

International audienceConseil d'État (2e et 6e sous-sect.). - 19 novembre 1997, Sarrou

De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère

Pataut, Etienne

June 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 octobre 2002, Consorts Saliba c. M. Che...

L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif

Soler-Couteaux, Pierre

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 412104, Néoen (Sté), Lebon ; AJDA 2018. 19...

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

Refus d'assimiler un édifice cultuel à un des établissements d'intérêt général autorisé par les dispositions du POS

Morand-Deviller, Jacqueline

March 2000

International audience(TA Versailles, 9 mars 1999, Association locale pour le culte des Témoins de J...

Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Ancel, Bertrand

September 1990

International audienceCiv. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de m...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

De la compétence du juge français pour connaître du recouvrement de droits de douane réclamés par une autorité allemande

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

June 1998

International audienceCour de cassation (Ch. com.) - 21 octobre 1997, Administration des Douanes c. ...

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Cayrol, Nicolas

July 2019

International audience(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. ...

L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande: Note sous Cass. civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16.007, F-B

Rivollier, Vincent

January 2023

International audienceLa délimitation de l’autorité de la chose jugée à l’égard d’une décision antér...

Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 19 mars 1997, SA Entreprise générale de terrassements et de travaux publi...

La souveraineté du juge de l'autorisation à mariage du majeur sous tutelle: Civ. 1re, 26 juin 2019, F-P+B, n° 18-15.830

Laher, Rudy

July 2019

International audienceSans méconnaître l'effet dévolutif de l'appel et l'autorité de la chose jugée ...

Autorité de la chose jugée attachée aux motifs d'un jugement qui annule une expulsion en considérant que l'intéressé est français

Lagarde, Paul

March 1998

International audienceConseil d'État (2e et 6e sous-sect.). - 19 novembre 1997, Sarrou

De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère

Pataut, Etienne

June 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 octobre 2002, Consorts Saliba c. M. Che...

L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif

Soler-Couteaux, Pierre

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 412104, Néoen (Sté), Lebon ; AJDA 2018. 19...

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

Refus d'assimiler un édifice cultuel à un des établissements d'intérêt général autorisé par les dispositions du POS

Morand-Deviller, Jacqueline

March 2000

International audience(TA Versailles, 9 mars 1999, Association locale pour le culte des Témoins de J...

Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Ancel, Bertrand

September 1990

International audienceCiv. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de m...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

De la compétence du juge français pour connaître du recouvrement de droits de douane réclamés par une autorité allemande

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

June 1998

International audienceCour de cassation (Ch. com.) - 21 octobre 1997, Administration des Douanes c. ...

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Cayrol, Nicolas

July 2019

International audience(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. ...

L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande: Note sous Cass. civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16.007, F-B

Rivollier, Vincent

January 2023

International audienceLa délimitation de l’autorité de la chose jugée à l’égard d’une décision antér...

Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 19 mars 1997, SA Entreprise générale de terrassements et de travaux publi...

La souveraineté du juge de l'autorisation à mariage du majeur sous tutelle: Civ. 1re, 26 juin 2019, F-P+B, n° 18-15.830

Laher, Rudy

July 2019

International audienceSans méconnaître l'effet dévolutif de l'appel et l'autorité de la chose jugée ...

Autorité de la chose jugée attachée aux motifs d'un jugement qui annule une expulsion en considérant que l'intéressé est français

Abstract

Extracted data

Autorité de la chose jugée attachée aux motifs d'un jugement qui annule une expulsion en considérant que l'intéressé est français

Abstract

Extracted data

Related items

Related items