Des conditions d'annulation d'une déclaration acquisitive de nationalité par l'effet du mariage : bigamie et prescription

Rejet des répudiations musulmanes

Hammje, Petra

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 février 2004, D. 2004, p. 824, concl. F...

Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

November 2004

International audience(Cour de cassation, 2e civ., 23 sept. 2004 - Pourvoi n° 03-14.389, publié au b...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Des conditions d'annulation d'une déclaration acquisitive de nationalité par l'effet du mariage : bigamie et prescription

Lagarde, Paul

December 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 octobre 2004 et 18 mai 200

La caducité de la déclaration de nationalité après annulation du mariage n'est pas soumise à prescription

Lagarde, Paul

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re) - 7 novembre 2012, D. 2012. 2661 ; ibid. 2013. 32...

L'annulation d'une déclaration de nationalité française n'a aucun effet sur la nationalité de l'enfant majeur

Lagarde, Paul

December 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 février 2004, Mlle G. c. Procureur géné...

Conditions d'existence des sociétés dites « créées de fait » entre concubins : la mise au point de la Cour de cassation

Lucas, François-Xavier

April 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 12 mai 2004 et Cour de cassation (com.)...

De l'immunité de juridiction des sociétés de classification maritime et des agences de sécurité aérienne

Pingel, Isabelle

September 2005

International audienceCour de cassation (Ch. crim.). - 23 novembre 2004, Cour de cassation (1re Ch. ...

Rejet des répudiations musulmanes

Hammje, Petra

June 2004

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Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

November 2004

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Lagarde, Paul

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La caducité de la déclaration de nationalité après annulation du mariage n'est pas soumise à prescription

Lagarde, Paul

June 2013

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Grynbaum, Luc

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Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Des conditions d'annulation d'une déclaration acquisitive de nationalité par l'effet du mariage : bigamie et prescription

Abstract

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