Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution

Lemaire, Sophie

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2006, État irakien c. Soc. Dumez ...

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 décembre 2005, Soc. Nestlé France c. Mak...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Un décret de libération d'allégeance irrégulier mais non contesté fait preuve de la perte de la nationalité française

Lagarde, Paul

June 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 19 octobre 2004, Mme H., épouse D. c. Proc...

Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France

Ancel, Bertrand

June 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 19 novembre 2008, M. M. X. c. M. S. X., RT...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

December 2005

International audience(Civ. 1re, 31 mai 2005, pourvoi n° 03-11.133, Bull. civ. I, n° 237, AJ Famille...

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution

Lemaire, Sophie

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2006, État irakien c. Soc. Dumez ...

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

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Lagarde, Paul

June 2004

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Un décret de libération d'allégeance irrégulier mais non contesté fait preuve de la perte de la nationalité française

Lagarde, Paul

June 2005

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Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France

Ancel, Bertrand

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De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

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Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

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Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Etat pour défaut de réponse à une demande de certificat de nationalité

Lagarde, Paul

September 2006

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.). - 28 février 2006, Dlle X. c. Ministère publ...

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Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution

Lemaire, Sophie

March 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2006, État irakien c. Soc. Dumez ...

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

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