Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...

Titularité des droits: note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016 pourvoi n°15-12308 Sté L’information dentaire c/ Urssaf Ile de France

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur selon le droit d’auteur e...

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 décembre 2005, Soc. Nestlé France c. Mak...

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué

Ancel, Bertrand

September 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 janvier 2003, M. Justin S. Colin c. Jal...

Un propriétaire peut consentir un droit réel de jouissance spéciale de son bien pour plus de trente ans

Bergel, Jean-Louis

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 31 oct. 2012, n° 11-16.304, Fondation La Maison de...

Le référé précontractuel devant le juge judiciaire

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceCour de cassation, Com., 23 oct. 2012, n° 11-23.521, AJDA 2012. 2199 ; D. 2012...

Personne morale et droit d'auteur

Binctin, Nicolas

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 mars 2012, FS-P+B+I, n° 11-10.132, S...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...

Titularité des droits: note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016 pourvoi n°15-12308 Sté L’information dentaire c/ Urssaf Ile de France

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur selon le droit d’auteur e...

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 décembre 2005, Soc. Nestlé France c. Mak...

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale

Ancel, Bertrand

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 23 juin 2010 et 20 octobre 201

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué

Ancel, Bertrand

September 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 janvier 2003, M. Justin S. Colin c. Jal...

Un propriétaire peut consentir un droit réel de jouissance spéciale de son bien pour plus de trente ans

Bergel, Jean-Louis

February 2013

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Le référé précontractuel devant le juge judiciaire

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceCour de cassation, Com., 23 oct. 2012, n° 11-23.521, AJDA 2012. 2199 ; D. 2012...

Personne morale et droit d'auteur

Binctin, Nicolas

September 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 mars 2012, FS-P+B+I, n° 11-10.132, S...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...

Titularité des droits: note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016 pourvoi n°15-12308 Sté L’information dentaire c/ Urssaf Ile de France

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur selon le droit d’auteur e...

Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement

Pataut, Etienne

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 décembre 2005, Soc. Nestlé France c. Mak...

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

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