La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980

Contrat de construction. Droit applicable

Delebecque, Philippe

November 2011

International audience(Règlement CE n° 593/2008 « Rome I » du 17 juin 2008. Art. 4.5. Clause d'excep...

Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio

Crocq, Pierre

December 2015

International audience(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 932, note P. ...

Clause de réserve de propriété. Exception de non-conformité soulevée par le sous-acquéreur inopposable au vendeur initial

Martin-Serf, Arlette

November 2012

International audience(Com., 18 janvier 2011, n° 07-14.181, arrêt n° 1 F-D, Rubetti c/ Bastubbe, D. ...

La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980

Pataut, Etienne

June 2014

International audienceCJUE 12 sept. 2013, aff. C-64/12, D. 2013. 2225 ; ibid. 2014. 1059, obs. H. Ga...

Mise en oeuvre de la clause d'exception de l'article 4 de la Convention de Rome

Lagarde, Paul

September 2007

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 19 décembre 2006, D. 2007, p. 1751, obs. P. Co...

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres

Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, JCP 2001, n° 10597, p. 1787, note Kaplan et Cun...

Contrat de construction. Droit applicable

Delebecque, Philippe

November 2011

International audience(Règlement CE n° 593/2008 « Rome I » du 17 juin 2008. Art. 4.5. Clause d'excep...

Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio

Crocq, Pierre

December 2015

International audience(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 932, note P. ...

Clause de réserve de propriété. Exception de non-conformité soulevée par le sous-acquéreur inopposable au vendeur initial

Martin-Serf, Arlette

November 2012

International audience(Com., 18 janvier 2011, n° 07-14.181, arrêt n° 1 F-D, Rubetti c/ Bastubbe, D. ...

La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980

Pataut, Etienne

June 2014

International audienceCJUE 12 sept. 2013, aff. C-64/12, D. 2013. 2225 ; ibid. 2014. 1059, obs. H. Ga...

Mise en oeuvre de la clause d'exception de l'article 4 de la Convention de Rome

Lagarde, Paul

September 2007

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 19 décembre 2006, D. 2007, p. 1751, obs. P. Co...

Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité, Exception d'incompétence irrecevable

Loquin, Eric

December 1997

International audience(Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox

L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres

Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, JCP 2001, n° 10597, p. 1787, note Kaplan et Cun...

Contrat de construction. Droit applicable

Delebecque, Philippe

November 2011

International audience(Règlement CE n° 593/2008 « Rome I » du 17 juin 2008. Art. 4.5. Clause d'excep...

Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio

Crocq, Pierre

December 2015

International audience(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 932, note P. ...

Clause de réserve de propriété. Exception de non-conformité soulevée par le sous-acquéreur inopposable au vendeur initial

Martin-Serf, Arlette

November 2012

International audience(Com., 18 janvier 2011, n° 07-14.181, arrêt n° 1 F-D, Rubetti c/ Bastubbe, D. ...

La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980

Abstract

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