Pas de droit de séjour dérivé d'un citoyen européen pour un ressortissant d'un pays tiers

International audienceCJUE, 8 nov. 2012, n° C-40/11, AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2013. 667, obs. F. Benoît-Rohmer ; CJUE, 6 déc. 2012, n° C-356/11 et C-357/11, AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2073, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD civ. 2013. 101, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2013. 927, obs. E. Patau