La qualification des parts de sociétés civiles de placement immobilier au regard de la notion de valeurs mobilières

Légalité interne du permis de construire

Morand-Deviller, Jacqueline

December 1997

International audience(CE, 30 juill. 1997, Société parisienne de réalisation immobilière, req. n° 12...

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention

Delebecque, Philippe

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 décembre 1997. Sté Colas et autres c/ Banque inter...

La qualification des parts de sociétés civiles de placement immobilier au regard de la notion de valeurs mobilières

Lucas, François-Xavier

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 21 octobre 1997. Artault et autres c/ SA Réafi

Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires

Moury, Jacques

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2007, Société CGTH c/ Société CM

Vente et qualification des immeubles par destination

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1998

International audience(Versailles, 22 janv. 1998, de Caqueray c/ Société Commercialisation Prospecti...

Qualification d'un dommage et régime de responsabilité des intervenants

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1999

International audience(CA Paris, 19e ch., sect. 1, 30 sept. 1998, Coville c/ SA Foncière Satis, inéd...

Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(TA Strasbourg, 23 mai 1997, Société Lyonnaise des eaux, Droit administratif 1...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

La diversité des experts désignés lors des transferts de droits sociaux

Saintourens, Bernard

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 10 mars 1998 (1re espèce). 10 mars 1998 (2e espèce

Légalité interne du permis de construire

Morand-Deviller, Jacqueline

December 1997

International audience(CE, 30 juill. 1997, Société parisienne de réalisation immobilière, req. n° 12...

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention

Delebecque, Philippe

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 décembre 1997. Sté Colas et autres c/ Banque inter...

La qualification des parts de sociétés civiles de placement immobilier au regard de la notion de valeurs mobilières

Lucas, François-Xavier

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 21 octobre 1997. Artault et autres c/ SA Réafi

Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires

Moury, Jacques

May 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2007, Société CGTH c/ Société CM

Vente et qualification des immeubles par destination

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1998

International audience(Versailles, 22 janv. 1998, de Caqueray c/ Société Commercialisation Prospecti...

Qualification d'un dommage et régime de responsabilité des intervenants

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1999

International audience(CA Paris, 19e ch., sect. 1, 30 sept. 1998, Coville c/ SA Foncière Satis, inéd...

Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(TA Strasbourg, 23 mai 1997, Société Lyonnaise des eaux, Droit administratif 1...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

La diversité des experts désignés lors des transferts de droits sociaux

Saintourens, Bernard

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 10 mars 1998 (1re espèce). 10 mars 1998 (2e espèce

Légalité interne du permis de construire

Morand-Deviller, Jacqueline

December 1997

International audience(CE, 30 juill. 1997, Société parisienne de réalisation immobilière, req. n° 12...

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Précisions supplémentaires sur le régime des lettres d'intention

Delebecque, Philippe

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 décembre 1997. Sté Colas et autres c/ Banque inter...

La qualification des parts de sociétés civiles de placement immobilier au regard de la notion de valeurs mobilières

Abstract

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La qualification des parts de sociétés civiles de placement immobilier au regard de la notion de valeurs mobilières

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