Add to ORKGInternational audienceRèglement CE n° 2157/2001 et directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 200
International audienceJO de l'Union européenne, n° L 251, du 3 octobre 2003, p. 1
International audienceDirective n° 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 mod...
International audienceCJCE 20 septembre 2001, , aff. C-184/99, 2001. 2943 ; 2002. 396, obs. I. Dau...
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International audienceRapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application...
International audienceParlement et Conseil Européen, 11 déc. 2007 Directive 2007/66/CE ; JOUE L 335/...
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International audience(Soc. 8 mars 2001, RJS 2001, n° 644 ; 18 janv. 2001, RJS 2001, n° 652 ; 1er fé...
International audienceCommission européenne, Communiqué de presse, n° 377/15, 28 mai 201
International audience(CE, 19 oct. 2001, Société Alstom Transport SA, req. n° 233173
International audienceL'Union européenne face à la convention européenne des droits de l'homm
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