Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

Cautionnement. Exceptions opposables par la caution, Inobservation de l'obligation d'information annuelle du banquier (oui), Extinction de la créance pour défaut de déclaration après que le créancier a été relevé de forclusion (non), Extinction de l'engagement de l'autre caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1998

International audience(Com. 22 avr. 1997, consorts Dame c/ Crédit agricole mutuel de la Manche et au...

Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dondero, Bruno

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 juin 2003, Consorts Vittoz c/ Banque gén...

Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution

Ansault, Jean-Jacques

May 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 18 janvier 2017, n° 15-12.723 (F-P+B), A. ...

Cautionnement et fusion de la société créancière

Legeais, Dominique

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 28 septembre 2004, Gérard François Cugu...

Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution

Legeais, Dominique

March 2003

International audience(Com. 8 oct. 2002, Nahoum c/ Banque CGER, D. 2003, p. 414, note C. Koering

Déclaration et vérification des créances. Conséquences du défaut de déclaration de la créance sur le recours contre une sous-caution

Martin-Serf, Arlette

June 2005

International audience(Com. 28 janv. 2004, Banque populaire du Midi c/ Lescure, arrêt n° 202 F-D

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D

Cautionnement. Le recours de la caution contre la sous-caution, le juge du cautionnement et le juge de la procédure collective

Martin-Serf, Arlette

June 2003

International audience(Com. 17 sept. 2002, Gaspard c/ Banque française commerciale Antilles-Guyane, ...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr....

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Legeais, Dominique

April 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 novembre 2002 Caisse fédérale de Crédit...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

Cautionnement. Exceptions opposables par la caution, Inobservation de l'obligation d'information annuelle du banquier (oui), Extinction de la créance pour défaut de déclaration après que le créancier a été relevé de forclusion (non), Extinction de l'engagement de l'autre caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1998

International audience(Com. 22 avr. 1997, consorts Dame c/ Crédit agricole mutuel de la Manche et au...

Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dondero, Bruno

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 juin 2003, Consorts Vittoz c/ Banque gén...

Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution

Ansault, Jean-Jacques

May 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 18 janvier 2017, n° 15-12.723 (F-P+B), A. ...

Cautionnement et fusion de la société créancière

Legeais, Dominique

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 28 septembre 2004, Gérard François Cugu...

Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution

Legeais, Dominique

March 2003

International audience(Com. 8 oct. 2002, Nahoum c/ Banque CGER, D. 2003, p. 414, note C. Koering

Déclaration et vérification des créances. Conséquences du défaut de déclaration de la créance sur le recours contre une sous-caution

Martin-Serf, Arlette

June 2005

International audience(Com. 28 janv. 2004, Banque populaire du Midi c/ Lescure, arrêt n° 202 F-D

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D

Cautionnement. Le recours de la caution contre la sous-caution, le juge du cautionnement et le juge de la procédure collective

Martin-Serf, Arlette

June 2003

International audience(Com. 17 sept. 2002, Gaspard c/ Banque française commerciale Antilles-Guyane, ...

La responsabilité des associés de sociétés civiles n'est pas un cautionnement, la Cour de cassation persiste et signe

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-14.694, arrêt n° 1292 F-D, Dr. sociétés févr....

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Legeais, Dominique

April 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 novembre 2002 Caisse fédérale de Crédit...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité du créancier envers la caution

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Com. 8 janv. 2008, pourvoi n° 05-13.735, arrêt n° 43 F-P+B, D. 2008. AJ. 474,...

Cautionnement. Exceptions opposables par la caution, Inobservation de l'obligation d'information annuelle du banquier (oui), Extinction de la créance pour défaut de déclaration après que le créancier a été relevé de forclusion (non), Extinction de l'engagement de l'autre caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1998

International audience(Com. 22 avr. 1997, consorts Dame c/ Crédit agricole mutuel de la Manche et au...

Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Abstract

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