Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

La solidarité en cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions

Poracchia, Didier

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation ( com.) 12 décembre 2006, Société Hydraulique P

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Dondero, Bruno

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-d...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

Chaput, Yves

May 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 octobre 2008, Société Crystal Holding c/ ...

Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé

Bonneau, Thierry

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 janvier 2006, SCI Azur investissement Ho...

De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : le rapport du commissaire aux comptes n'a pas à être déposé au greffe

Saintourens, Bernard

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 avril 2008, SA Breiz alu c/ Procureur gén...

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

La cession du contrôle d'une société ne met en cause aucune convention ou accord collectif s'appliquant aux salariés de cette société

Saintourens, Bernard

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 18 janvier 2006, M. François Pinacho c/ Soc...

Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice

Dom, Jean-Philippe

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-19.770, Bernard ...

La solidarité en cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions

Poracchia, Didier

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation ( com.) 12 décembre 2006, Société Hydraulique P

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Dondero, Bruno

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-d...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

Chaput, Yves

May 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 octobre 2008, Société Crystal Holding c/ ...

Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

Danet, Didier

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé

Bonneau, Thierry

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 janvier 2006, SCI Azur investissement Ho...

De l'importance de la rédaction de la clause relative à l'objet social dans les sociétés civiles

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2009

International audience(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal hold...

Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : le rapport du commissaire aux comptes n'a pas à être déposé au greffe

Saintourens, Bernard

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 avril 2008, SA Breiz alu c/ Procureur gén...

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

La cession du contrôle d'une société ne met en cause aucune convention ou accord collectif s'appliquant aux salariés de cette société

Saintourens, Bernard

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 18 janvier 2006, M. François Pinacho c/ Soc...

Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice

Dom, Jean-Philippe

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-19.770, Bernard ...

La solidarité en cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions

Poracchia, Didier

April 2007

International audienceNote sous Cour de cassation ( com.) 12 décembre 2006, Société Hydraulique P

Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés

Dondero, Bruno

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-d...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille

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