Les clauses d'earn out dans la jurisprudence

Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat

Moury, Jacques

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 22 mars 2011, F-P+B, n° 09-16.660, Benoit c...

La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction

Ansault, Jean-Jacques

April 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-17.343 (F-D), I. ...

Les clauses du cahier des charges d'un lotissement prévalent sur les stipulations contraires des actes individuels de vente

Bergel, Jean-Louis

November 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2009, Chin Foo c/ Legrand, pourvoi n° 06-1...

Les clauses d'earn out dans la jurisprudence

Couret, Alain

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 19 janvier 2010 et 16 février 201

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

Clause attributive de juridiction et caractère international d'une cession d'actions

Menjucq, Michel

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-26.585 (FS-P+B+R)...

Pour les besoins de l'application d'une clause de préemption, l'apport ne serait pas une cession

Le Nabasque, Hervé

July 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 décembre 2009, F-P+B, n° 08-21.037, Le B...

Agrément d'une cession d'actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions

Menjucq, Michel

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 avril 2013, F-D, n° 11-25.956, Serres c/...

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Hamelin, Jean-François

April 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D

Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat

Moury, Jacques

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 22 mars 2011, F-P+B, n° 09-16.660, Benoit c...

La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction

Ansault, Jean-Jacques

April 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-17.343 (F-D), I. ...

Les clauses du cahier des charges d'un lotissement prévalent sur les stipulations contraires des actes individuels de vente

Bergel, Jean-Louis

November 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2009, Chin Foo c/ Legrand, pourvoi n° 06-1...

Les clauses d'earn out dans la jurisprudence

Couret, Alain

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 19 janvier 2010 et 16 février 201

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

Clause attributive de juridiction et caractère international d'une cession d'actions

Menjucq, Michel

February 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 12-26.585 (FS-P+B+R)...

Pour les besoins de l'application d'une clause de préemption, l'apport ne serait pas une cession

Le Nabasque, Hervé

July 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 décembre 2009, F-P+B, n° 08-21.037, Le B...

Agrément d'une cession d'actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions

Menjucq, Michel

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 16 avril 2013, F-D, n° 11-25.956, Serres c/...

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Hamelin, Jean-François

April 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D

Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat

Moury, Jacques

October 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 22 mars 2011, F-P+B, n° 09-16.660, Benoit c...

La consécration discrète de la clause statutaire d'éviction

Ansault, Jean-Jacques

April 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 29 septembre 2015, n° 14-17.343 (F-D), I. ...

Les clauses du cahier des charges d'un lotissement prévalent sur les stipulations contraires des actes individuels de vente

Bergel, Jean-Louis

November 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2009, Chin Foo c/ Legrand, pourvoi n° 06-1...

Les clauses d'earn out dans la jurisprudence

Abstract

Extracted data

Les clauses d'earn out dans la jurisprudence

Abstract

Extracted data

Topics

Related items

Topics

Related items