Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Majeurs - Protection juridique

Leroyer, Anne-Marie

June 2007

International audienceLoi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des ...

Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur

Grévy, Manuela

January 2007

International audienceCass. soc., 23 mai 2006, M. Michel c. Sté Onyx, pourvoi n° 05-43.633, publié a...

Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée

Guiomard, Frédéric

May 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-40.085 (3e moyen), à paraître au Bulleti

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre

Grévy, Manuela

March 2007

International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

BOSSU, Bernard

September 2010

International audienceSoc. 7 avril 2010, n° 08-44.865 à 08.44.869, à paraître au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Majeurs - Protection juridique

Leroyer, Anne-Marie

June 2007

International audienceLoi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des ...

Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur

Grévy, Manuela

January 2007

International audienceCass. soc., 23 mai 2006, M. Michel c. Sté Onyx, pourvoi n° 05-43.633, publié a...

Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée

Guiomard, Frédéric

May 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-40.085 (3e moyen), à paraître au Bulleti

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre

Grévy, Manuela

March 2007

International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

BOSSU, Bernard

September 2010

International audienceSoc. 7 avril 2010, n° 08-44.865 à 08.44.869, à paraître au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Majeurs - Protection juridique

Leroyer, Anne-Marie

June 2007

International audienceLoi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des ...

Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur

Grévy, Manuela

January 2007

International audienceCass. soc., 23 mai 2006, M. Michel c. Sté Onyx, pourvoi n° 05-43.633, publié a...

Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée

Guiomard, Frédéric

May 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-40.085 (3e moyen), à paraître au Bulleti

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Abstract

Extracted data

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

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