La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats

International audience(Paris, 1re ch. H, 17 juin 1999, SA Paribas c/ Société Banque nationale de Paris, D. 1999, AJ p. 12, obs. M. Boizard ; Rev. sociétés 1999.629, note F. Bücher ; RJDA 1999, n° 1085, p. 873 ; Bull. Joly Bourse, 1999.485, note N. Rontchevsky ; Dr. sociétés, 1999, n° 153, obs. H. Hovasse