L'examen de la constitutionnalité du PACS met en lumière la valeur juridique du ... droit de résilier unilatéralement les contrats à durée indéterminée

Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Crim., 8 février 2012, n° 11-81.259, D. 2012. 723, note S. Detraz ; AJ pénal ...

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé

Llorens, François

March 2000

International audience(Cass. 1re civ., 12 oct. 1999, M. F. Devigne, pourvoi n° Y97-16.509 ; Cass. 1r...

L'examen de la constitutionnalité du PACS met en lumière la valeur juridique du ... droit de résilier unilatéralement les contrats à durée indéterminée

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Cons. const. 9 nov. 1999, décis. n° 99-419 DC, JO 16 nov. 1999, p. 16962

Droit constitutionnel

Oliva, Eric

July 2014

International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...

La compétence de la juridiction répressive pour statuer sur la demande en paiement des droits éludés s'étend à tous les cas où cette juridiction ne prononce aucune condamnation

Matsopoulou, Haritini

September 2005

International audience(Cass. crim. 22 septembre 2004, n° 04-83.667, Bull. crim. n° 220

Constitution de partie civile et intérêt collectif d'une profession

Renucci, Jean-François

December 1999

International audience(Crim. 11 mai 1999, Fédération française de syndicat CFDT des banques et socié...

En matière de servitudes conventionnelles, faut-il faire prévaloir le droit des contrats ou celui des biens immobiliers ?

Bergel, Jean-Louis

June 1999

International audience(Civ. 3e, 10 mars 1999, n° 95-22093, Synd. copr. 53, bd de l'Est c/ Epx Chiron...

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

Bonnet, Baptiste

January 2019

International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...

Constitution et sécurité juridique. XVe Table ronde internationale, Aix-en-Provence, 10-11 septembre 1999

January 2000

Constitution et sécurité juridique. XVe Table ronde internationale, Aix-en-Provence, 10-11 septembre...

Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Crim., 8 février 2012, n° 11-81.259, D. 2012. 723, note S. Detraz ; AJ pénal ...

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé

Llorens, François

March 2000

International audience(Cass. 1re civ., 12 oct. 1999, M. F. Devigne, pourvoi n° Y97-16.509 ; Cass. 1r...

L'examen de la constitutionnalité du PACS met en lumière la valeur juridique du ... droit de résilier unilatéralement les contrats à durée indéterminée

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Cons. const. 9 nov. 1999, décis. n° 99-419 DC, JO 16 nov. 1999, p. 16962

Droit constitutionnel

Oliva, Eric

July 2014

International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...

La compétence de la juridiction répressive pour statuer sur la demande en paiement des droits éludés s'étend à tous les cas où cette juridiction ne prononce aucune condamnation

Matsopoulou, Haritini

September 2005

International audience(Cass. crim. 22 septembre 2004, n° 04-83.667, Bull. crim. n° 220

Constitution de partie civile et intérêt collectif d'une profession

Renucci, Jean-François

December 1999

International audience(Crim. 11 mai 1999, Fédération française de syndicat CFDT des banques et socié...

En matière de servitudes conventionnelles, faut-il faire prévaloir le droit des contrats ou celui des biens immobiliers ?

Bergel, Jean-Louis

June 1999

International audience(Civ. 3e, 10 mars 1999, n° 95-22093, Synd. copr. 53, bd de l'Est c/ Epx Chiron...

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Bonnet, Baptiste

January 2019

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January 2000

Constitution et sécurité juridique. XVe Table ronde internationale, Aix-en-Provence, 10-11 septembre...

Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Crim., 8 février 2012, n° 11-81.259, D. 2012. 723, note S. Detraz ; AJ pénal ...

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé

Llorens, François

March 2000

International audience(Cass. 1re civ., 12 oct. 1999, M. F. Devigne, pourvoi n° Y97-16.509 ; Cass. 1r...

L'examen de la constitutionnalité du PACS met en lumière la valeur juridique du ... droit de résilier unilatéralement les contrats à durée indéterminée

Abstract

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