Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage

Noguéro, David

September 2012

International audienceCour de cassation, 1re civ., 12 juin 2012, n° 11-18.277, inédi

Responsabilité des dirigeants sociaux du fait de leur gestion. Règle du non-cumul entre comblement de passif et responsabilité de droit commun. Limites

Danet, Didier

September 2000

International audience(Com. 14 mars 2000, Uta c/ Koch, 1re esp., D. 2000.187, obs. A. Lienhard ; Com...

La certitude du préjudice à l'épreuve des autres voies de droit mises à la disposition de la victime

Jourdain, Patrice

October 2013

International audience(à propos de la responsabilité notariale),(Civ. 1re, 27 févr. 2013, n° 12-16.8...

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, B...

Préjudice et responsabilité notariale : suite

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2003, SCP Louf, Soubry et Louf c/ époux Bourreau et autres...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage

Noguéro, David

September 2012

International audienceCour de cassation, 1re civ., 12 juin 2012, n° 11-18.277, inédi

Responsabilité des dirigeants sociaux du fait de leur gestion. Règle du non-cumul entre comblement de passif et responsabilité de droit commun. Limites

Danet, Didier

September 2000

International audience(Com. 14 mars 2000, Uta c/ Koch, 1re esp., D. 2000.187, obs. A. Lienhard ; Com...

La certitude du préjudice à l'épreuve des autres voies de droit mises à la disposition de la victime

Jourdain, Patrice

October 2013

International audience(à propos de la responsabilité notariale),(Civ. 1re, 27 févr. 2013, n° 12-16.8...

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, B...

Préjudice et responsabilité notariale : suite

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2003, SCP Louf, Soubry et Louf c/ époux Bourreau et autres...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage

Noguéro, David

September 2012

International audienceCour de cassation, 1re civ., 12 juin 2012, n° 11-18.277, inédi

Responsabilité des dirigeants sociaux du fait de leur gestion. Règle du non-cumul entre comblement de passif et responsabilité de droit commun. Limites

Danet, Didier

September 2000

International audience(Com. 14 mars 2000, Uta c/ Koch, 1re esp., D. 2000.187, obs. A. Lienhard ; Com...

La certitude du préjudice à l'épreuve des autres voies de droit mises à la disposition de la victime

Jourdain, Patrice

October 2013

International audience(à propos de la responsabilité notariale),(Civ. 1re, 27 févr. 2013, n° 12-16.8...

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Abstract

Extracted data

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Abstract

Extracted data

Related items

Related items