Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Quel est le terme des pouvoirs du juge du référé précontractuel lorsqu'une procédure unique débouche sur une pluralité de contrats ?

Dreyfus, Jean-David

September 2007

International audience(Conseil d'Etat, 13 juill. 2007, Syndicat intercommunal de la périphérie de Pa...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, D. 2001, p. 256, note C. Jamin et M. Billiau et p. 113...

Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, ch...

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat

Loquin, Eric

September 2003

International audience(Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, Sté Bédaricienne Doras Industries c/ Sté Spie Su...

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Quel est le terme des pouvoirs du juge du référé précontractuel lorsqu'une procédure unique débouche sur une pluralité de contrats ?

Dreyfus, Jean-David

September 2007

International audience(Conseil d'Etat, 13 juill. 2007, Syndicat intercommunal de la périphérie de Pa...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, D. 2001, p. 256, note C. Jamin et M. Billiau et p. 113...

Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, ch...

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat

Loquin, Eric

September 2003

International audience(Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, Sté Bédaricienne Doras Industries c/ Sté Spie Su...

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Quel est le terme des pouvoirs du juge du référé précontractuel lorsqu'une procédure unique débouche sur une pluralité de contrats ?

Dreyfus, Jean-David

September 2007

International audience(Conseil d'Etat, 13 juill. 2007, Syndicat intercommunal de la périphérie de Pa...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Abstract

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Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

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