Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

Publication date

September 2001

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

Extracted data

Related items

Le juge des référés peut-il ordonner une expertise afin d'évaluer les travaux supplémentaires effectués par un sous-traitant ?

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Conseil d'Etat, 24 juin 2002, Département de la Seine-Maritime - Requête n° 2...

L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-15.687, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill....

Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, D. 2001, p. 256, note C. Jamin et M. Billiau et p. 113...

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

La vente avec réserve de propriété est-elle toujours un contrat en cours ?

Crocq, Pierre

September 2001

International audience(Com. 3 avr. 2001, D. 2001.AJ.1621 et s. obs. V. Avena-Robardet

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 26 juin 2001, RJPF 2001/11.32, obs. F. Vauvillé

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 1re, 15 juin 2004, n° 00-16.392, à paraître au Bulletin ; Aix, 1re ch. B...

Le juge des référés peut-il ordonner une expertise afin d'évaluer les travaux supplémentaires effectués par un sous-traitant ?

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Conseil d'Etat, 24 juin 2002, Département de la Seine-Maritime - Requête n° 2...

L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-15.687, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill....

Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, D. 2001, p. 256, note C. Jamin et M. Billiau et p. 113...

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

La vente avec réserve de propriété est-elle toujours un contrat en cours ?

Crocq, Pierre

September 2001

International audience(Com. 3 avr. 2001, D. 2001.AJ.1621 et s. obs. V. Avena-Robardet

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 26 juin 2001, RJPF 2001/11.32, obs. F. Vauvillé

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 1re, 15 juin 2004, n° 00-16.392, à paraître au Bulletin ; Aix, 1re ch. B...

Le juge des référés peut-il ordonner une expertise afin d'évaluer les travaux supplémentaires effectués par un sous-traitant ?

Dreyfus, Jean-David

September 2002

International audience(Conseil d'Etat, 24 juin 2002, Département de la Seine-Maritime - Requête n° 2...

L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 20 nov. 2001, n° 99-15.687, à paraître au Bulletin ; Com. 17 juill....

Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, D. 2001, p. 256, note C. Jamin et M. Billiau et p. 113...