Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Civ. 1re, 4 mai 1999, Bull. civ. I, n° 147 ; D. 2000.Somm.48, obs. Pizzio ; C...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant

Jourdain, Patrice

March 2002

International audience(Civ. 3e, 28 nov. 2001, n° 1632 FS-P+B+I, Bull. civ. III, n° 137 ; JCP 2002.II...

Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier - La connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence du sous-traitant peut intervenir après la fin des travaux

Périnet-Marquet, Hugues

January 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 12 juin 2002, Sté Leblanc c/ SCP La Calarde - Pou...

Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal

Périnet-Marquet, Hugues

February 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera pub...

Quelques groupes de contrats

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2001, n° 98-18.476, Bull. civ. I, n° 94 ; Civ. 1re, 3 juill....

Celui qui fournit des matériaux ou livre une charpente ne peut être considéré comme le sous-traitant

Périnet-Marquet, Hugues

November 2001

International audience(Cass.3e civ., 7 juin 2001, arrêt n° 904, Société Macore c/ Société d'Equipeme...

Même si le contrat de sous-traitance ne contient aucune disposition relative au compte prorata, les dispositions figurant dans les conditions générales d'exécution des travaux visées comme document contractuel ou comme conditions particulières du contrat de sous-traitance, s'appliquent au contrat de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

January 2002

International audience(Cass. 3e civ., 3 oct. 2001, n° 1371, Société Isocler Janna c/ Sté Aldorive, c...

La simple connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence d'un sous-traitant ne permet pas l'exercice de l'action directe

Périnet-Marquet, Hugues

November 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 13 sept. 2005, Bull. civ. III, n° 162 - Pourvoi n...

Le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise n'a pas d'obligation à l'égard des sous-traitants de ses co-traitants

Périnet-Marquet, Hugues

November 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 28 sept. 2005, Bull. civ. III, n° 179 - Pourvoi n...

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Civ. 1re, 4 mai 1999, Bull. civ. I, n° 147 ; D. 2000.Somm.48, obs. Pizzio ; C...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant

Jourdain, Patrice

March 2002

International audience(Civ. 3e, 28 nov. 2001, n° 1632 FS-P+B+I, Bull. civ. III, n° 137 ; JCP 2002.II...

Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier - La connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence du sous-traitant peut intervenir après la fin des travaux

Périnet-Marquet, Hugues

January 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 12 juin 2002, Sté Leblanc c/ SCP La Calarde - Pou...

Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal

Périnet-Marquet, Hugues

February 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera pub...

Quelques groupes de contrats

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2002

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2001, n° 98-18.476, Bull. civ. I, n° 94 ; Civ. 1re, 3 juill....

Celui qui fournit des matériaux ou livre une charpente ne peut être considéré comme le sous-traitant

Périnet-Marquet, Hugues

November 2001

International audience(Cass.3e civ., 7 juin 2001, arrêt n° 904, Société Macore c/ Société d'Equipeme...

Même si le contrat de sous-traitance ne contient aucune disposition relative au compte prorata, les dispositions figurant dans les conditions générales d'exécution des travaux visées comme document contractuel ou comme conditions particulières du contrat de sous-traitance, s'appliquent au contrat de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

January 2002

International audience(Cass. 3e civ., 3 oct. 2001, n° 1371, Société Isocler Janna c/ Sté Aldorive, c...

La simple connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence d'un sous-traitant ne permet pas l'exercice de l'action directe

Périnet-Marquet, Hugues

November 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 13 sept. 2005, Bull. civ. III, n° 162 - Pourvoi n...

Le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise n'a pas d'obligation à l'égard des sous-traitants de ses co-traitants

Périnet-Marquet, Hugues

November 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 28 sept. 2005, Bull. civ. III, n° 179 - Pourvoi n...

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(Civ. 1re, 4 mai 1999, Bull. civ. I, n° 147 ; D. 2000.Somm.48, obs. Pizzio ; C...

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Lagarde, Paul

June 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consor...

Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant

Abstract

Extracted data

Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant

Abstract

Extracted data

Related items

Related items