Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

L'autre sanction du dol

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

Publication date

June 2002

Publisher

Dalloz [2002-....]

Abstract

International audience(Com. 15 janv. 2002, n° 99-18.774, Dr. et patrimoine, 2002, n° 103, p. 92, obs. F. Chabas

Extracted data

Related items

L'autorité de la chose décidée en matière de droit de la sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 31 janv. 2002, Mme Chambas c/ Ordre des avocats, arrêt n° 460 FS-D

Le droit au logement ne saurait légitimer les voies de fait

Bergel, Jean-Louis

March 1998

International audience(CA Paris (1re ch. B) 17 oct. 1997 (RG n° 97-20.228) Semaest c/ Cissoko et aut...

Sanction de l'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.157, Béranger c/ CRCAM Normandi...

L'autre sanction du dol

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Com. 15 janv. 2002, n° 99-18.774, Dr. et patrimoine, 2002, n° 103, p. 92, obs...

Sanction de l'exploitation d'une information privilégiée par personne interposée

Rontchevsky, Nicolas

September 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18762 et 2002/18856, M. Brunelli et M. Anti,...

Sanction administrative de l'exploitation d'une information privilégiée

Rontchevsky, Nicolas

March 2003

International audience(CA Paris, 1re ch. H, 16 oct., n° 2002/08584, Bréguet c/ Commission des opérat...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Le droit d'accès à la cour d'appel

Marguénaud, Jean-Pierre

July 2011

International audience(CEDH, 31 mars 2011, n° 34658/07, Chatellier c/ France, D. 2011. 1089, et les ...

La négation du droit de chasser seul sur son lopin

Marguénaud, Jean-Pierre

December 2012

International audience(CEDH, 4 oct. 2012, n° 57412/08, Chabauty c/ France, D. 2012. 2391, et les obs...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Bonneau, Thierry

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjo

L'autorité de la chose décidée en matière de droit de la sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 31 janv. 2002, Mme Chambas c/ Ordre des avocats, arrêt n° 460 FS-D

Le droit au logement ne saurait légitimer les voies de fait

Bergel, Jean-Louis

March 1998

International audience(CA Paris (1re ch. B) 17 oct. 1997 (RG n° 97-20.228) Semaest c/ Cissoko et aut...

Sanction de l'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.157, Béranger c/ CRCAM Normandi...

L'autre sanction du dol

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Com. 15 janv. 2002, n° 99-18.774, Dr. et patrimoine, 2002, n° 103, p. 92, obs...

Sanction de l'exploitation d'une information privilégiée par personne interposée

Rontchevsky, Nicolas

September 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18762 et 2002/18856, M. Brunelli et M. Anti,...

Sanction administrative de l'exploitation d'une information privilégiée

Rontchevsky, Nicolas

March 2003

International audience(CA Paris, 1re ch. H, 16 oct., n° 2002/08584, Bréguet c/ Commission des opérat...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Le droit d'accès à la cour d'appel

Marguénaud, Jean-Pierre

July 2011

International audience(CEDH, 31 mars 2011, n° 34658/07, Chatellier c/ France, D. 2011. 1089, et les ...

La négation du droit de chasser seul sur son lopin

Marguénaud, Jean-Pierre

December 2012

International audience(CEDH, 4 oct. 2012, n° 57412/08, Chabauty c/ France, D. 2012. 2391, et les obs...

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Bonneau, Thierry

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 janvier 2005, Lamole c/ Bréjo

L'autorité de la chose décidée en matière de droit de la sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 31 janv. 2002, Mme Chambas c/ Ordre des avocats, arrêt n° 460 FS-D

Le droit au logement ne saurait légitimer les voies de fait

Bergel, Jean-Louis

March 1998

International audience(CA Paris (1re ch. B) 17 oct. 1997 (RG n° 97-20.228) Semaest c/ Cissoko et aut...

Sanction de l'irrégularité du TEG

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.157, Béranger c/ CRCAM Normandi...