Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Responsabilité de la banque qui a procédé à une saisie-conservatoire sur le compte titres de son débiteur

Storck, Michel

December 2004

International audience(Cass. 2e civ., 29 janv. 2004, n° 01-17161, Crédit agricole Indosuez Chevreux ...

Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice

Jourdain, Patrice

December 2011

International audience(Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766, D. 2011. 1968, obs. I. Gallmeister ; i...

L'immunité du préposé ne serait pas une irresponsabilité

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, Gourrion et autre c/ Mathieu, n° 06-12.624 et 06-13...

Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 9 avr. 2002, Bru c/ Pacquin et autres, n° 603 FS-P+B, Bull. civ. I,...

Responsabilité civile médicale - Solidarité nationale étendue

Rochfeld, Judith

March 2003

International audienceLoi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale (JO...

Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-15.831, Sté Licorne gestion c/ Se...

Responsabilité de l'hôtelier : une salutaire remise en ordre des règles applicables en cas de vol ou de dommage au véhicule et de vol des objets laissés à l'intérieur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 57 ; D. 2001.J.341, note O. Gout ; ...

Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Rochepinard c/ Guérin et a., n° 1385 FS-D

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité de la banque qui a procédé à une saisie-conservatoire sur le compte titres de son débiteur

Storck, Michel

December 2004

International audience(Cass. 2e civ., 29 janv. 2004, n° 01-17161, Crédit agricole Indosuez Chevreux ...

Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice

Jourdain, Patrice

December 2011

International audience(Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766, D. 2011. 1968, obs. I. Gallmeister ; i...

L'immunité du préposé ne serait pas une irresponsabilité

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, Gourrion et autre c/ Mathieu, n° 06-12.624 et 06-13...

Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 9 avr. 2002, Bru c/ Pacquin et autres, n° 603 FS-P+B, Bull. civ. I,...

Responsabilité civile médicale - Solidarité nationale étendue

Rochfeld, Judith

March 2003

International audienceLoi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale (JO...

Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-15.831, Sté Licorne gestion c/ Se...

Responsabilité de l'hôtelier : une salutaire remise en ordre des règles applicables en cas de vol ou de dommage au véhicule et de vol des objets laissés à l'intérieur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 57 ; D. 2001.J.341, note O. Gout ; ...

Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Rochepinard c/ Guérin et a., n° 1385 FS-D

Responsabilité pour faute. Naufrage d'un navire. Intérêts cargaison. Responsabilité de la société de classification (oui). Loi applicable. Loi du fait générateur du dommage

Delebecque, Philippe

September 2007

International audience(Civ. 1re, 27 mars 2007, pourvoi n° 05-10.480, arrêt n° FS-P+B+I, Sté Bureau V...

Responsabilité de la banque qui a procédé à une saisie-conservatoire sur le compte titres de son débiteur

Storck, Michel

December 2004

International audience(Cass. 2e civ., 29 janv. 2004, n° 01-17161, Crédit agricole Indosuez Chevreux ...

Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice

Jourdain, Patrice

December 2011

International audience(Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766, D. 2011. 1968, obs. I. Gallmeister ; i...

L'immunité du préposé ne serait pas une irresponsabilité

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, Gourrion et autre c/ Mathieu, n° 06-12.624 et 06-13...

Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Abstract

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Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

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