Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association

International audience(Civ. 2e, 6 juin 2002, n° 636 FS-P+B+R, GMF et autres c/ ADSSEA et autres, n° 637 FS-P+B+R, AGF et autre c/ ASSAHEAD et autres, D. 2002.2750, note M. Huyette ; Resp. civ. et assur. 2002.comm.283