L'autorité de la chose jugée au pénal sur la qualité de conducteur et l'application de la loi de 1985

L'autorité de la chose décidée en matière de droit de la sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 31 janv. 2002, Mme Chambas c/ Ordre des avocats, arrêt n° 460 FS-D

Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 28 juill. 1993, SOREFIM, ministre de l'Industrie c/ Commune de Néoules, re...

De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère

Pataut, Etienne

June 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 octobre 2002, Consorts Saliba c. M. Che...

L'autorité de la chose jugée au pénal sur la qualité de conducteur et l'application de la loi de 1985

Jourdain, Patrice

December 2003

International audience(Civ. 2e, 19 juin 2003, Hubert c/ GMF et autres, n° 938 FS-P+B

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Cayrol, Nicolas

July 2019

International audience(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. ...

Une application démesurément extensive de la loi de 1985

Jourdain, Patrice

September 2003

International audience(Civ. 2e, 24 avr. 2003, Ville de Perpignan c/ Consorts Peinado et autres, n° 4...

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Ancel, Bertrand

September 1990

International audienceCiv. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de m...

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

L'autorité de la chose décidée en matière de droit de la sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 31 janv. 2002, Mme Chambas c/ Ordre des avocats, arrêt n° 460 FS-D

Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 28 juill. 1993, SOREFIM, ministre de l'Industrie c/ Commune de Néoules, re...

De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère

Pataut, Etienne

June 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 octobre 2002, Consorts Saliba c. M. Che...

L'autorité de la chose jugée au pénal sur la qualité de conducteur et l'application de la loi de 1985

Jourdain, Patrice

December 2003

International audience(Civ. 2e, 19 juin 2003, Hubert c/ GMF et autres, n° 938 FS-P+B

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Cayrol, Nicolas

July 2019

International audience(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. ...

Une application démesurément extensive de la loi de 1985

Jourdain, Patrice

September 2003

International audience(Civ. 2e, 24 avr. 2003, Ville de Perpignan c/ Consorts Peinado et autres, n° 4...

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Ancel, Bertrand

September 1990

International audienceCiv. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de m...

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

L'autorité de la chose décidée en matière de droit de la sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 31 janv. 2002, Mme Chambas c/ Ordre des avocats, arrêt n° 460 FS-D

Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 28 juill. 1993, SOREFIM, ministre de l'Industrie c/ Commune de Néoules, re...

De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère

Pataut, Etienne

June 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 octobre 2002, Consorts Saliba c. M. Che...

L'autorité de la chose jugée au pénal sur la qualité de conducteur et l'application de la loi de 1985

Abstract

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