Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction

Fait des choses inertes : la Cour de cassation entretient l'incertitude

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ 2e, 18 sept. 2003, Muzac c/ CPAM des lances et autres, arrêt n° 1263 FS-P...

Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ AXA assurances et autre...

Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective

Jourdain, Patrice

September 2009

International audience(Civ. 2e, 28 mai 2009, EFS c/ consorts W et autres, pourvoi n° 08-16.829, FS-P...

Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 3 juin 2004, Groupama d'Oc c/ Buigues et autres, n° 919 FS-P+B, Resp...

Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 05-18.842, arrêt n° 816 FS-P+B, D. 2007. A...

Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Tournafond, Olivier

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-17.800, D. 2012. 2590 et Cour ...

Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément

Jourdain, Patrice

March 2006

International audience(Civ. 2e, 19 avr. 2005, Société Everite c/ Rudzinski et autres, n° 04-30.121, ...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot

Mathieu, Bertrand

March 2004

International audienceA propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 janv...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Fait des choses inertes : la Cour de cassation entretient l'incertitude

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ 2e, 18 sept. 2003, Muzac c/ CPAM des lances et autres, arrêt n° 1263 FS-P...

Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ AXA assurances et autre...

Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective

Jourdain, Patrice

September 2009

International audience(Civ. 2e, 28 mai 2009, EFS c/ consorts W et autres, pourvoi n° 08-16.829, FS-P...

Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 3 juin 2004, Groupama d'Oc c/ Buigues et autres, n° 919 FS-P+B, Resp...

Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 05-18.842, arrêt n° 816 FS-P+B, D. 2007. A...

Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Tournafond, Olivier

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-17.800, D. 2012. 2590 et Cour ...

Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément

Jourdain, Patrice

March 2006

International audience(Civ. 2e, 19 avr. 2005, Société Everite c/ Rudzinski et autres, n° 04-30.121, ...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

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La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot

Mathieu, Bertrand

March 2004

International audienceA propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 janv...

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Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Fait des choses inertes : la Cour de cassation entretient l'incertitude

Jourdain, Patrice

March 2004

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Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ AXA assurances et autre...

Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective

Jourdain, Patrice

September 2009

International audience(Civ. 2e, 28 mai 2009, EFS c/ consorts W et autres, pourvoi n° 08-16.829, FS-P...

Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction

Abstract

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