Prescription n'est pas exécution

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

Point de départ du délai de prescription

Legeais, Dominique

July 2016

International audience(Civ. 1re, 11 février 2016, 4 arrêts : nos 14-28.383, 14-27.143, 14-22.938 et ...

Prescription par « douze ans » de l'action directe de la victime : la solution bénéficie à l'assureur subrogé

Grynbaum, Luc

January 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2003 - Pourvoi n° 01-11.245, publié au bu...

Prescription n'est pas exécution

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2005

International audience(Com. 12 juill. 2004, n° 03-10.547, D. 2004. 2231, obs. E. Chevrier et 2296, n...

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2006

International audience(Ch. mixte, 26 mai 2006, n° 03-16.800, D. 2006.1564, obs. X. Delpech et 1793, ...

Réforme de la prescription civile

Leroyer, Anne-Marie

September 2008

International audienceLoi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ...

Condition de la prescription acquisitive

Bergel, Jean-Louis

March 1993

International audience(Civ. 3e, 11 juin 1992, Bull. civ. III, n° 199, p. 122 ; Defrénois 1992-1521, ...

Prescription et créances périodiques : les vertus insoupçonnées du jugement d'exequatur

Théry, Philippe

June 2016

International audience(Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-11.881, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2258 ;...

Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2007

International audience(Com. 12 déc. 2006, pourvoi n° 04-17.187, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ...

L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie

Klein, Julie

May 2012

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 13 septembre 2011, D. 2011. 2268, obs. X. Delp...

La durée de la prescription d'une créance est exclusivement déterminée par sa nature même si elle est constatée dans un titre exécutoire

Saintourens, Bernard

March 2008

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, Colin ...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

Point de départ du délai de prescription

Legeais, Dominique

July 2016

International audience(Civ. 1re, 11 février 2016, 4 arrêts : nos 14-28.383, 14-27.143, 14-22.938 et ...

Prescription par « douze ans » de l'action directe de la victime : la solution bénéficie à l'assureur subrogé

Grynbaum, Luc

January 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2003 - Pourvoi n° 01-11.245, publié au bu...

Prescription n'est pas exécution

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2005

International audience(Com. 12 juill. 2004, n° 03-10.547, D. 2004. 2231, obs. E. Chevrier et 2296, n...

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2006

International audience(Ch. mixte, 26 mai 2006, n° 03-16.800, D. 2006.1564, obs. X. Delpech et 1793, ...

Réforme de la prescription civile

Leroyer, Anne-Marie

September 2008

International audienceLoi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ...

Condition de la prescription acquisitive

Bergel, Jean-Louis

March 1993

International audience(Civ. 3e, 11 juin 1992, Bull. civ. III, n° 199, p. 122 ; Defrénois 1992-1521, ...

Prescription et créances périodiques : les vertus insoupçonnées du jugement d'exequatur

Théry, Philippe

June 2016

International audience(Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-11.881, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2258 ;...

Délai de prescription de l'action contre les associés : précision sur le point de départ

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2007

International audience(Com. 12 déc. 2006, pourvoi n° 04-17.187, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ...

L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie

Klein, Julie

May 2012

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 13 septembre 2011, D. 2011. 2268, obs. X. Delp...

La durée de la prescription d'une créance est exclusivement déterminée par sa nature même si elle est constatée dans un titre exécutoire

Saintourens, Bernard

March 2008

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, Colin ...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

Point de départ du délai de prescription

Legeais, Dominique

July 2016

International audience(Civ. 1re, 11 février 2016, 4 arrêts : nos 14-28.383, 14-27.143, 14-22.938 et ...

Prescription par « douze ans » de l'action directe de la victime : la solution bénéficie à l'assureur subrogé

Grynbaum, Luc

January 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2003 - Pourvoi n° 01-11.245, publié au bu...

Prescription n'est pas exécution

Abstract

Extracted data

Prescription n'est pas exécution

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