Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44

Leroyer, Anne-Marie

Publication date

June 2005

Publisher

Dalloz

Abstract

International audienceOrdonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (JO 18 févr. 2005, p. 2278

Extracted data

Related items

Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de soc...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

La garantie de conformité: Variation française sur la préservation des particularités nationales et l’intégration communautaire

Pimont, Sébastien

June 2006

Avec retard et après un vif débat, l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la « garantie de confo...

Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44

Leroyer, Anne-Marie

June 2005

International audienceOrdonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conform...

La nouvelle « garantie de conformité » des consommateurs

Tournafond, Olivier

June 2005

International audienceCommentaire de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 transposant en droi...

Transposition de la directive communautaire relative aux contrats de garantie financière

Storck, Michel

June 2005

International audience(Ord. n° 2005-171 du 24 févr. 2005 simplifiant les procédures de constitution ...

Le refus du Conseil constitutionnel de contrôler une directive portant transposition d'une directive communautaire

Encinas De Munagorri, Rafael

January 2004

International audienceLe refus du Conseil constitutionnel de contrôler une directive portant transpo...

La transposition des directives communautaires

Sales, Eric

September 2005

International audienceune exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalit

Le défaut de transposition d'une directive aboutit à la condamnation de la France pour manquement

Dreyfus, Jean-David

September 2001

International audience(CJCE, 21 juin 2001, Commission c/République française, aff. C-439/00

Conformité de la présomption de fausseté des faits dénoncés à la Convention européenne des droits de l'homme

Mayaud, Yves

December 2003

International audience(Cass. crim. 25 mars 2003, n° 02-80.569, Bull. crim. n° 75

Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF)

Storck, Michel

June 2007

International audience(Ord. n° 2007-544 du 12 avr. 2007 relative aux marchés d'instruments financier...

Droit communautaire et vente : les enjeux d'une transposition à venir

Raynard, Jacques

June 2000

International audience(Directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de...

Manquement d'Etat. Directive 2001/65/CE. Comptes annuels et comptes consolidés de certaines formes de sociétés. Non transposition dans le délai prescrit

Danet, Didier

June 2006

International audience(CJCE, 4e ch., 8 déc. 2005, Commission c/ Luxembourg ; 15 déc. 2005, Commissio...

La théorie des mondes de conformité dans le domaine de la gouvernance d'entreprise : la transposition de la directive 2004/25/CE sur les offres publiques d’achat

Van Eeckhout, Evelyne

January 2016

Résumé : Le présent mémoire vise à déterminer si la théorie des mondes de conformité de Causse et Fa...

Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de soc...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

La garantie de conformité: Variation française sur la préservation des particularités nationales et l’intégration communautaire

Pimont, Sébastien

June 2006

Avec retard et après un vif débat, l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la « garantie de confo...

Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44

Leroyer, Anne-Marie

June 2005

International audienceOrdonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conform...

La nouvelle « garantie de conformité » des consommateurs

Tournafond, Olivier

June 2005

International audienceCommentaire de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 transposant en droi...

Transposition de la directive communautaire relative aux contrats de garantie financière

Storck, Michel

June 2005

International audience(Ord. n° 2005-171 du 24 févr. 2005 simplifiant les procédures de constitution ...

Le refus du Conseil constitutionnel de contrôler une directive portant transposition d'une directive communautaire

Encinas De Munagorri, Rafael

January 2004

International audienceLe refus du Conseil constitutionnel de contrôler une directive portant transpo...

La transposition des directives communautaires

Sales, Eric

September 2005

International audienceune exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalit

Le défaut de transposition d'une directive aboutit à la condamnation de la France pour manquement

Dreyfus, Jean-David

September 2001

International audience(CJCE, 21 juin 2001, Commission c/République française, aff. C-439/00

Conformité de la présomption de fausseté des faits dénoncés à la Convention européenne des droits de l'homme

Mayaud, Yves

December 2003

International audience(Cass. crim. 25 mars 2003, n° 02-80.569, Bull. crim. n° 75

Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF)

Storck, Michel

June 2007

International audience(Ord. n° 2007-544 du 12 avr. 2007 relative aux marchés d'instruments financier...

Droit communautaire et vente : les enjeux d'une transposition à venir

Raynard, Jacques

June 2000

International audience(Directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de...

Manquement d'Etat. Directive 2001/65/CE. Comptes annuels et comptes consolidés de certaines formes de sociétés. Non transposition dans le délai prescrit

Danet, Didier

June 2006

International audience(CJCE, 4e ch., 8 déc. 2005, Commission c/ Luxembourg ; 15 déc. 2005, Commissio...

La théorie des mondes de conformité dans le domaine de la gouvernance d'entreprise : la transposition de la directive 2004/25/CE sur les offres publiques d’achat

Van Eeckhout, Evelyne

January 2016

Résumé : Le présent mémoire vise à déterminer si la théorie des mondes de conformité de Causse et Fa...

Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de soc...

Directive crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2008

International audience(Dir. n° 2008/48/CE du Parlement et du Conseil du 23 avr. 2008 concernant les ...

La garantie de conformité: Variation française sur la préservation des particularités nationales et l’intégration communautaire

Pimont, Sébastien

June 2006

Avec retard et après un vif débat, l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la « garantie de confo...

Topics

thumbnail of dbpedia resource