Incidence de la faute de la victime : le dol du notaire ne l'empêche pas d'opposer à la victime la faute involontaire

Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?

Catelan, Nicolas

March 2015

International audienceSi les droits de la victime pénale ont fait l’objet de nombreuses consécration...

Participation de la victime à une infraction : faute de la victime ou illégitimité de l'intérêt à agir ?

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2001, Rekik c/ FGVAT, Bull. civ. II, n° 193

Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime: Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746

Cayol, Amandine

April 2022

International audienceSeul le fait de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle ...

Incidence de la faute de la victime : le dol du notaire ne l'empêche pas d'opposer à la victime la faute involontaire

Jourdain, Patrice

September 2005

International audience(Civ. 1re, 1er mars 2005, Guili c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel ...

Préjudice spécifique de contamination de victimes contaminées par le VHC et incidence du refus de traitement

Jourdain, Patrice

September 2006

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2006, EFS c/ Gilardeau et autres, n° 05-11.139, FS-P+B, et EF...

Incidence de la faute du conducteur victime : la chambre criminelle rejoint la deuxième chambre civile

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Crim. 31 mai 2005, 2 arrêts, Mariani, n° 04-86.231, F-P+F et CRAMA de Bretagn...

Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité

Jourdain, Patrice

December 2007

International audience(Cass., ass. plén., 6 avr. 2007, n° 05-81.350, P+B+R+I, Duboust c/ Pipon et n°...

La faute de la victime ne peut exonérer la SNCF de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité de résultat

Jourdain, Patrice

June 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, Ibouroi c/ SNCF et autre, 05-12.551, FS-P+B+I, D. 200...

Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?

Catelan, Nicolas

March 2015

International audienceSi les droits de la victime pénale ont fait l’objet de nombreuses consécration...

Participation de la victime à une infraction : faute de la victime ou illégitimité de l'intérêt à agir ?

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2001, Rekik c/ FGVAT, Bull. civ. II, n° 193

Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime: Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746

Cayol, Amandine

April 2022

International audienceSeul le fait de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle ...

Incidence de la faute de la victime : le dol du notaire ne l'empêche pas d'opposer à la victime la faute involontaire

Jourdain, Patrice

September 2005

International audience(Civ. 1re, 1er mars 2005, Guili c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel ...

Préjudice spécifique de contamination de victimes contaminées par le VHC et incidence du refus de traitement

Jourdain, Patrice

September 2006

International audience(Civ. 1re, 3 mai 2006, EFS c/ Gilardeau et autres, n° 05-11.139, FS-P+B, et EF...

Incidence de la faute du conducteur victime : la chambre criminelle rejoint la deuxième chambre civile

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Crim. 31 mai 2005, 2 arrêts, Mariani, n° 04-86.231, F-P+F et CRAMA de Bretagn...

Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité

Jourdain, Patrice

December 2007

International audience(Cass., ass. plén., 6 avr. 2007, n° 05-81.350, P+B+R+I, Duboust c/ Pipon et n°...

La faute de la victime ne peut exonérer la SNCF de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité de résultat

Jourdain, Patrice

June 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, Ibouroi c/ SNCF et autre, 05-12.551, FS-P+B+I, D. 200...

Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?

Catelan, Nicolas

March 2015

International audienceSi les droits de la victime pénale ont fait l’objet de nombreuses consécration...

Participation de la victime à une infraction : faute de la victime ou illégitimité de l'intérêt à agir ?

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2001, Rekik c/ FGVAT, Bull. civ. II, n° 193

Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime: Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746

Cayol, Amandine

April 2022

International audienceSeul le fait de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle ...

Incidence de la faute de la victime : le dol du notaire ne l'empêche pas d'opposer à la victime la faute involontaire

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