Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2003, SMABTP c/ Sté Sofon - Pourvoi n° 0...

L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute

Grynbaum, Luc

July 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2003, Sté Sotrapmeca-Bonardy c/ SMAPTP -...

Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale

Jourdain, Patrice

July 2011

International audience(Civ. 3e, 9 févr. 2011, n° 09-71.570, RDI 2011. 227, obs. P. Malinvaud

Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste

Jourdain, Patrice

June 2007

International audience(Civ. 3e, 20 déc. 2006, Atelier 2M c/ MMA, n° 05-10.885, FS-P+B+I, Bull. civ. ...

Les troubles de voisinage sont garantis par l'assurance de responsabilité du constructeur dès lors que ce dernier a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité

Grynbaum, Luc

March 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 20 nov. 2002, Campenon Bernard Construction (CBC...

Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 24 mars 1999, n° 96-19.775, SEDV c/ Seaume et a., D. 1999.IR.1...

Recours en contribution entre coresponsables de troubles du voisinage

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Civ. 3e, 22 juin 2005, Duminvest et autre c/ Société hôtel George V, n° 03-20...

Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 5 févr. 2004, Demonteix c/ Taschet, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 49 ; D...

Constructions faites par le preneur

Revet, Thierry

March 2003

International audience(Civ. 3e, 4 avr. 2002, Commune de Laval et autre c/ Société Etablissements Har...

Fondement de la responsabilité des constructeurs à l'égard d'un copropriétaire invoquant une malfaçon des parties communes occasionnant un trouble de jouissance

Jourdain, Patrice

March 2000

International audience(Civ. 3e, 9 juin 1999, Bull. civ. III, n° 130 ; JCP 1999.II.10215, note M. Bil...

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2003, SMABTP c/ Sté Sofon - Pourvoi n° 0...

L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute

Grynbaum, Luc

July 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2003, Sté Sotrapmeca-Bonardy c/ SMAPTP -...

Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale

Jourdain, Patrice

July 2011

International audience(Civ. 3e, 9 févr. 2011, n° 09-71.570, RDI 2011. 227, obs. P. Malinvaud

Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste

Jourdain, Patrice

June 2007

International audience(Civ. 3e, 20 déc. 2006, Atelier 2M c/ MMA, n° 05-10.885, FS-P+B+I, Bull. civ. ...

Les troubles de voisinage sont garantis par l'assurance de responsabilité du constructeur dès lors que ce dernier a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité

Grynbaum, Luc

March 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 20 nov. 2002, Campenon Bernard Construction (CBC...

Fondement et régime des troubles de voisinage résultant de travaux immobiliers

Bruschi, Marc

September 1999

International audience(Cass. 3e civ., 24 mars 1999, n° 96-19.775, SEDV c/ Seaume et a., D. 1999.IR.1...

Recours en contribution entre coresponsables de troubles du voisinage

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Civ. 3e, 22 juin 2005, Duminvest et autre c/ Société hôtel George V, n° 03-20...

Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 5 févr. 2004, Demonteix c/ Taschet, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 49 ; D...

Constructions faites par le preneur

Revet, Thierry

March 2003

International audience(Civ. 3e, 4 avr. 2002, Commune de Laval et autre c/ Société Etablissements Har...

Fondement de la responsabilité des constructeurs à l'égard d'un copropriétaire invoquant une malfaçon des parties communes occasionnant un trouble de jouissance

Jourdain, Patrice

March 2000

International audience(Civ. 3e, 9 juin 1999, Bull. civ. III, n° 130 ; JCP 1999.II.10215, note M. Bil...

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Grynbaum, Luc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2003, SMABTP c/ Sté Sofon - Pourvoi n° 0...

L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute

Grynbaum, Luc

July 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 mars 2003, Sté Sotrapmeca-Bonardy c/ SMAPTP -...

Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale

Jourdain, Patrice

July 2011

International audience(Civ. 3e, 9 févr. 2011, n° 09-71.570, RDI 2011. 227, obs. P. Malinvaud

Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste

Abstract

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