Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 15 mai 2012, n° 10-26.391 et n° 11-13.972, inédit - Civ. 3e, 23 mai 2012...

Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ S...

Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Versailles, 7 juin 2007, 12e ch. sect. 2, Courtoux es qualités c/ Bonnier, in...

Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Angers, 27 janv. 2004, RJDA 2005, n° 1068 ; Paris, 14 oct. 2005, 25e ch. B, S...

La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 5 avril 2016, n° 14-20.169 (F-P+B

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 15 mai 2012, n° 10-26.391 et n° 11-13.972, inédit - Civ. 3e, 23 mai 2012...

Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ S...

Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Versailles, 7 juin 2007, 12e ch. sect. 2, Courtoux es qualités c/ Bonnier, in...

Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Angers, 27 janv. 2004, RJDA 2005, n° 1068 ; Paris, 14 oct. 2005, 25e ch. B, S...

La clause pénale, oui mais avec le pouvoir modérateur du juge-commissaire !

Roussel Galle, Philippe

June 2016

International audienceCour de cassation (com.), 5 avril 2016, n° 14-20.169 (F-P+B

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 15 mai 2012, n° 10-26.391 et n° 11-13.972, inédit - Civ. 3e, 23 mai 2012...

Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

September 2010

International audience(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ S...

Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties

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