Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées

Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine

Jourdain, Patrice

December 2009

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2009, X... c/ Laboratoire Stallergènes, pourvoi n° 08-12.78...

Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique

Jourdain, Patrice

December 2017

International audience(CJUE 21 juin 2017, aff. C-621/15, Sanofi Pasteur c/ CPAM Hauts-de-Seine, AJDA...

Lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Jourdain, Patrice

September 2008

International audience(Civ. 1re, 22 mai 2008, Beaulaton c/ CPAM de la Sarthe et autre, n° 05-20.317,...

Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées

Jourdain, Patrice

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, n° 07-16.449, FS-P+B, JCP 2009. II. 10031, obs. P. S...

Vaccination contre l'hépatite B : le défaut présumé à partir des présomptions de causalité

Jourdain, Patrice

April 2013

International audience(Civ. 1re, 26 sept. 2012, FS-P+B+I, n° 11-17.738, D. 2012. 2853, obs. I. Gallm...

Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants

Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 14-18.118, FS-P+B+I et Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° ...

Preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : l'insécurité juridique demeure

Jourdain, Patrice

April 2011

International audience(Civ. 1re, 25 nov. 2010, n° 09-16.556, D. 2010. 2909, obs. I. Gallmeister ; ib...

Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine

Jourdain, Patrice

December 2009

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2009, X... c/ Laboratoire Stallergènes, pourvoi n° 08-12.78...

Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique

Jourdain, Patrice

December 2017

International audience(CJUE 21 juin 2017, aff. C-621/15, Sanofi Pasteur c/ CPAM Hauts-de-Seine, AJDA...

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Jourdain, Patrice

September 2008

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Jourdain, Patrice

June 2009

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Jourdain, Patrice

April 2013

International audience(Civ. 1re, 26 sept. 2012, FS-P+B+I, n° 11-17.738, D. 2012. 2853, obs. I. Gallm...

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Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 14-18.118, FS-P+B+I et Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° ...

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Jourdain, Patrice

April 2011

International audience(Civ. 1re, 25 nov. 2010, n° 09-16.556, D. 2010. 2909, obs. I. Gallmeister ; ib...

Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine

Jourdain, Patrice

December 2009

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2009, X... c/ Laboratoire Stallergènes, pourvoi n° 08-12.78...

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Jourdain, Patrice

December 2017

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Jourdain, Patrice

September 2008

International audience(Civ. 1re, 22 mai 2008, Beaulaton c/ CPAM de la Sarthe et autre, n° 05-20.317,...

Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées

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