Implication dans un accident complexe et causalité du dommage

Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Civ. 2e, 12 mai 2005, Epoux Devernois de Bonnefon c/ Dame Ducat et autres, n°...

Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime

Jourdain, Patrice

December 2008

International audience(Civ 2e, 17 avril 2008, MAAF c/ Pompet et autre, n° 07-12.313, FS-D, RCA 2008....

Implication et causalité dans les accidents de la circulation: note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, no 18-23787, ECLI:FR:CCASS:2020:C200051, M. X et a. c/ Mme Y et a., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Colin-Stoclet, av.

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2020

International audienceEst impliqué, au sens de l’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ...

Implication dans un accident complexe et causalité du dommage

Jourdain, Patrice

June 2009

International audience(Civ. 2e, 2 oct. 2008, Société Générali IARD et autres c/ Banck et autres, n° ...

Implication dans un accident complexe : l'espoir renaît

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 2e, 6 janv. 2000, Ragues et autres c/ Lessevils et autre, Bull. civ. II,...

L'accident complexe et l'imputabilité du dommage

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 13 mai 2004, Groupama Loire Bourgogne et autres c/ Emery et autres, ...

L'accident d'arrimage est un accident de la circulation

Jourdain, Patrice

March 2006

International audience(Civ. 2e, 20 oct. 2005, Montalbano c/ MAAF et autre, n° 04-15.418, FS-P+B, Res...

Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ?

Jourdain, Patrice

September 2009

International audience(Civ. 3e, 1er avr. 2009, Société Mon Logis c/ société Otis, pourvoi n° 08-10.0...

Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Civ. 2e, 12 mai 2005, Epoux Devernois de Bonnefon c/ Dame Ducat et autres, n°...

Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime

Jourdain, Patrice

December 2008

International audience(Civ 2e, 17 avril 2008, MAAF c/ Pompet et autre, n° 07-12.313, FS-D, RCA 2008....

Implication et causalité dans les accidents de la circulation: note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, no 18-23787, ECLI:FR:CCASS:2020:C200051, M. X et a. c/ Mme Y et a., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Colin-Stoclet, av.

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2020

International audienceEst impliqué, au sens de l’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ...

Implication dans un accident complexe et causalité du dommage

Jourdain, Patrice

June 2009

International audience(Civ. 2e, 2 oct. 2008, Société Générali IARD et autres c/ Banck et autres, n° ...

Implication dans un accident complexe : l'espoir renaît

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 2e, 6 janv. 2000, Ragues et autres c/ Lessevils et autre, Bull. civ. II,...

L'accident complexe et l'imputabilité du dommage

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 13 mai 2004, Groupama Loire Bourgogne et autres c/ Emery et autres, ...

L'accident d'arrimage est un accident de la circulation

Jourdain, Patrice

March 2006

International audience(Civ. 2e, 20 oct. 2005, Montalbano c/ MAAF et autre, n° 04-15.418, FS-P+B, Res...

Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ?

Jourdain, Patrice

September 2009

International audience(Civ. 3e, 1er avr. 2009, Société Mon Logis c/ société Otis, pourvoi n° 08-10.0...

Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée

Jourdain, Patrice

December 2005

International audience(Civ. 2e, 12 mai 2005, Epoux Devernois de Bonnefon c/ Dame Ducat et autres, n°...

Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime

Jourdain, Patrice

December 2008

International audience(Civ 2e, 17 avril 2008, MAAF c/ Pompet et autre, n° 07-12.313, FS-D, RCA 2008....

Implication et causalité dans les accidents de la circulation: note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, no 18-23787, ECLI:FR:CCASS:2020:C200051, M. X et a. c/ Mme Y et a., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Colin-Stoclet, av.

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2020

International audienceEst impliqué, au sens de l’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ...

Implication dans un accident complexe et causalité du dommage

Abstract

Extracted data

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