Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2010, n° 09-13.296, D. 2010. 1343, à paraître au Bulletin - C...

La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Civ. 3e, 10 juin 2009, n° 07-18.618 et n° 08-14.422, 2 arrêts, à paraître au ...

L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2003, n° 01-01.291, à paraître au Bulletin

Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 07-21.260, à paraître au Bulletin, D. 2009....

Le contractant masqué par une interposition de personne

Fages, Bertrand

December 2008

International audience(Civ. 3e, 2 juill. 2008, n° 07-15.509, à paraître au Bulletin

Défaillance de la condition suspensive et respect des prévisions contractuelles : quelle est la marge d'appréciation des juges du fond ?

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Civ. 3e, 12 sept. 2007, n° 06-15.640, à paraître au Bulletin

Pénalement relaxé, mais contractuellement exposé à des sanctions

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2010, n° 08-21.346, D. 2010. 1144, à paraître au Bulletin

Des contractants privés de résolution

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2010, n° 09-13.296, D. 2010. 1343, à paraître au Bulletin - C...

La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Civ. 3e, 10 juin 2009, n° 07-18.618 et n° 08-14.422, 2 arrêts, à paraître au ...

L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2003, n° 01-01.291, à paraître au Bulletin

Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 07-21.260, à paraître au Bulletin, D. 2009....

Le contractant masqué par une interposition de personne

Fages, Bertrand

December 2008

International audience(Civ. 3e, 2 juill. 2008, n° 07-15.509, à paraître au Bulletin

Défaillance de la condition suspensive et respect des prévisions contractuelles : quelle est la marge d'appréciation des juges du fond ?

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Civ. 3e, 12 sept. 2007, n° 06-15.640, à paraître au Bulletin

Pénalement relaxé, mais contractuellement exposé à des sanctions

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2010, n° 08-21.346, D. 2010. 1144, à paraître au Bulletin

Des contractants privés de résolution

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2010, n° 09-13.296, D. 2010. 1343, à paraître au Bulletin - C...

La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Civ. 3e, 10 juin 2009, n° 07-18.618 et n° 08-14.422, 2 arrêts, à paraître au ...

L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2003, n° 01-01.291, à paraître au Bulletin

Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat

Abstract

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Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat

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