Add to ORKGInternational audienceLoi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (JO 29 mars 2011, p. 5447
International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...
International audienceArrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendu...
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International audienceLa loi organique n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'inst...
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Voici la dixième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'a...
Goré Marie. L'acte authentique en droit international privé. In: Droit international privé : travaux...
11e éditionNational audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, pédagogique et clair (avec d...
International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 4 mai 2016, n° 15-18.241, M. X ...
Truchet Didier. Haut conseil des professions du droit et de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et...
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