Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence

Jourdain, Patrice

October 2011

International audience(Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-30.430, D. 2011. 1617 ; AJ famille 2011. 386, o...

Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

February 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-29.748 - Cour de cassation, 3e...

Responsabilité civile médicale - Solidarité nationale étendue

ROCHFELD, Judith

March 2003

International audienceLoi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale (JO...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

Préjudice et responsabilité notariale : suite

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2003, SCP Louf, Soubry et Louf c/ époux Bourreau et autres...

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, B...

Responsabilité du notaire qui ne déclare pas la servitude dans l'acte de vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 1re, 3 janv. 1996, Benguigui et Teisseire c/ consorts Avignon.

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Délai pour mettre en uvre la responsabilité des associés non liquidateurs

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2010

International audience(Civ. 3e, 7 oct. 2009, pourvoi n° 08-16.746, arrêt n° 1129 FS-P+B, D. 2009. AJ...

Responsabilité du notaire qui n'a pas invité son client, ressortissant étranger, à se faire assister par un interprète: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-13509, ECLI:FR:CCASS:2014:C100564

Gerry-Vernières, Stéphane

July 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe notaire engage sa responsabilité ...

Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence

Jourdain, Patrice

October 2011

International audience(Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-30.430, D. 2011. 1617 ; AJ famille 2011. 386, o...

Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

February 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-29.748 - Cour de cassation, 3e...

Responsabilité civile médicale - Solidarité nationale étendue

ROCHFELD, Judith

March 2003

International audienceLoi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale (JO...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

Préjudice et responsabilité notariale : suite

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2003, SCP Louf, Soubry et Louf c/ époux Bourreau et autres...

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, B...

Responsabilité du notaire qui ne déclare pas la servitude dans l'acte de vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 1re, 3 janv. 1996, Benguigui et Teisseire c/ consorts Avignon.

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Délai pour mettre en uvre la responsabilité des associés non liquidateurs

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2010

International audience(Civ. 3e, 7 oct. 2009, pourvoi n° 08-16.746, arrêt n° 1129 FS-P+B, D. 2009. AJ...

Responsabilité du notaire qui n'a pas invité son client, ressortissant étranger, à se faire assister par un interprète: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-13509, ECLI:FR:CCASS:2014:C100564

Gerry-Vernières, Stéphane

July 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe notaire engage sa responsabilité ...

Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence

Jourdain, Patrice

October 2011

International audience(Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-30.430, D. 2011. 1617 ; AJ famille 2011. 386, o...

Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

February 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-29.748 - Cour de cassation, 3e...

Responsabilité civile médicale - Solidarité nationale étendue

ROCHFELD, Judith

March 2003

International audienceLoi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale (JO...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Abstract

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Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

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